Le SDIS de la Haute-Saône, comme toute personne morale de droit public, est tenu, pour tous ses achats, de respecter les procédures de passation des marchés publics.
De ce fait, il se doit donc de respecter les principes fondamentaux prévus dans le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 :
- liberté d’accès à la commande publique,
- égalité de traitement des candidats,
- transparence des procédures.
Afin d’optimiser cette démarche et de faciliter l’accès des entreprises aux marchés lancés par la collectivité, le SDIS de la Haute-Saône met à votre disposition les rubriques suivantes :
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