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Une entreprise souhaitant accéder à la commande publique doit remplir deux types d’obligation :
- D’une part, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics 2006, elle doit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales.
A cette fin, l’entreprise devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’elle n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 lui interdisant de soumissionner.
- D’autre part, l’entreprise candidate devra produire des documents permettant d’évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières.
L’ensemble des documents exigés par le SDIS 70 est systématiquement indiqué dans le règlement de consultation du marché.
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