Arrêtés réglementaires

 

Arrêté DDSIS / R / N°45 du 01-06-2025 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté N°70-2025-04-09-000035 du 09-04-2025 portant désignation du référent mixité et lutte contre les discriminations
Arrêté N°70-2025-04-09-000034 du 09-04-2025 portant désignation du référent sûreté et sécurité
Arrêté DDSIS / R / N°09 du 25-02-2025 portant délégation de signature au colonel HELLEU, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°44 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant PIEFKE, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Vesoul
Arrêté DDSIS / R / N°43 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant PERRIN, chef d'intervention principal de Vesoul
Arrêté DDSIS / R / N°42 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant DE ABREU LOPES, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Luxeuil
Arrêté DDSIS / R / N°41 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant TAILLARD, chef d'intervention principal de Luxeuil
Arrêté DDSIS / R / N°40 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant JACOUTOT, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Lure
Arrêté DDSIS / R / N°39 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant TAILHARDAT, chef d'intervention principal de Lure
Arrêté DDSIS / R / N°38 du 28-03-2025 portant délégation de signature à l'adjudant-chef POILLET, adjoint au chef du centre d'intervention principal d'Héricourt
Arrêté DDSIS / R / N°37 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant TISSERAND, chef d'intervention principal d'Héricourt 
Arrêté DDSIS / R / N°36 du 28-03-2025 portant délégation de signature à l'adjudant-chef SOUM, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Gray
Arrêté DDSIS / R / N°35 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant CARRIERE, chef d'intervention principal de Gray
Arrêté DDSIS / R / N°34 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame MANTELLI, cheffe du service juridique
Arrêté DDSIS / R / N°33 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur MALGARINI, chef de bureau équipement des véhicules
Arrêté DDSIS / R / N°32 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur PONCOT, chef du bureau atelier mécanique
Arrêté DDSIS / R / N°31 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur FOLKMANN, chef du service Bâtiments
Arrêté DDSIS / R / N°30 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant ROSSI, chef du service Logistique Habillement et contrôles
Arrêté DDSIS / R / N°29 du 28-03-2025 portant délégation de signature à l'infirmier CHAUVET, chef du service opérationnel "service de santé et de secours médical"
Arrêté DDSIS / R / N°28 du 28-03-2025 portant délégation de signature à la pharmacienne COUTARD PICHOT, cheffe du service Pharmacie Logistique médico-secouriste et Hygiène
Arrêté DDSIS / R / N°27 du 28-03-2025 portant délégation de signature à la capitaine BOUCHAUX, cheffe du service Formation Sport
Arrêté DDSIS / R / N°26 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame PAQUET, cheffe du service Gestion des Ressources Humaines
Arrêté DDSIS / R / N°25 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur KLOPOCKI, chef du service informatique
Arrêté DDSIS / R / N°24 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant BOSCHAT, chef du service mise en oeuvre opérationnelle
Arrêté DDSIS / R / N°23 du 28-03-2025 portant délégation de signature au capitaine LOPES, chef du service CTA-CODIS
Arrêté DDSIS / R / N°22 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur BEURTHEY, coordinateur des systèmes d'information et de communication et chef du service télécommunications
Arrêté DDSIS / R / N°21 du 28-03-2025 portant délégation de signature à la lieutenante GRIMONPONT, cheffe du service Manifestations, Rassemblements et Culture du risque
Arrêté DDSIS / R / N°20 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant MASCARO, chef du service Prévision
Arrêté DDSIS / R / N°19 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant VILLEDIEU, chef du service Prévention
Arrêté DDSIS / R / N°18 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame JUIF, cheffe du service Finances
Arrêté DDSIS / R / N°17 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame JUIN, cheffe du Pôle Administration Générale
Arrêté DDSIS / R / N°16 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant-colonel NOEL, médecin-chef de service de santé et de secours médical et sous-directeur santé
Arrêté DDSIS / R / N°15 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant VION, chef du groupement Services Techniques et Logistique
Arrêté DDSIS / R / N°14 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant GERARD, chef du groupement Doctrine Equipement Formation
Arrêté DDSIS / R / N°13 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant VERGUET, chef du groupement Ressource Humaines et Territoriales
Arrêté DDSIS / R / N°12 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant DENIZOT, chef du groupement Opération et Transformation Numérique 
Arrêté DDSIS / R / N°11 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant FAURE, chef du groupement Gestion des Risques
Arrêté DDSIS / R / N°10 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant-colonel LAPREVOTE-TARNAUD, officier supérieur chargé de la qualité de vie en service et de la gestion de l'information
Arrêté DDSIS / R / N°03 du 17-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant-colonel BEL, Chef d'Etat-Major 
Arrêté DDSIS / R / N°02 du 25-02-2025 portant délégation de signature au colonel FERRAND, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°08 du 17-02-2025 modifiant la composition de la CAP unique des officiers de SPP
Arrêté DDSIS / R / N°07 du 17-02-2025 modifiant la composition de la CAP des SPP de catégorie C
Arrêté DDSIS / R / N°06 du 17-02-2025 modifiant la composition de FSSSCT
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 17-02-2025 modifiant la composition CST
Arrêté DDSIS / R / N°04 du 17-02-2025 modifiant la composition du CCDSPV
Arrêté DDSIS / R / N°01 du 14-02-2025 portant délégation de signature au colonel HELLEU, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°21 du 16-12-2024 modifiant la composition de la Commission Administrative Paritaire des SPP de catégorie C
Arrêté DDSIS / R / N°18 du 15-07-2024 portant modification du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°14 du 03-07-2024 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté DDSIS / R / N°13 du 15-05-2024 établissant la liste départementale des médecins de sapeurs-pompiers habilités à la détermination de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnnels et volontaires en exercice
Arrêté DDSIS / R / N°08 du 06-07-2023 portant règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 09-01-2023 portant composition de FSSSCT
Arrêté DDSIS / R / N°04 du 09-01-2023 portant composition du comité social territorial
Arrêté DDSIS / R / N°03 du 09-01-2023 portant composition de la CAP unique des officiers de SPP
Arrêté DDSIS / R / N°02 du 09-01-2023 portant composition de la CAP des SPP de catégorie C
Arrêté DDSIS / R / N°09 du 24-10-2022 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté DDSIS / R / N°06 du 27-04-2021 portant composition de la commission consultative du service de santé et de secours médical et de la commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 11-03-2021 portant adoption des lignes directrices de gestion
Arrêté DDSIS / R / N°13 du 28-10-2020 portant composition de la CATSIS
Arrêté DDSIS / R / N°12 du 28-10-2020 portant composition du CCDSPV