Arrêtés réglementaires

 

Arrêté DDSIS / R / N°12 du 18-05-2026 modifiant les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
Arrêté DDSIS / R / N°10 du 29-04-2026 fixant les listes électorales pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
Arrêté DDSIS / R / N°09 du 20-04-2026 fixant les listes électorales pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers à la CATSIS et au CCDSPV, pour l'élection des représentants des fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la CATSIS
Arrêté DDSIS / R /N°08 du 20-04-2026 portant constitution de la commission de recensement des votes aux élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, et au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté DDSIS / R / N°07 du 07-04-2026 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté DDSIS / R / N°06 du 23-03-2026 fixant les modalités d'organisation des élections et le calendrier des opértions électorales pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers à la CATSIS et au CCDSPV, pour l'élection des représentants des fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la CATSIS
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 12-03-2026 fixant les modalités d'organisation et de calendrier des opérations électorales pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Arrêté DDSIS / R / N°04 du 06-03-2026 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration, et la pondération des suffrages pour les élections des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Arrêté DDSIS / R / N°03 du 27-02-2026 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Session 2026
Arrêté DDSIS / R / N°02 du 23-02-2026 portant composition du jury du concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Session 2026
Arrêté DDSIS / R / N°51 du 29-12-2025 fixant la liste des membres de la commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications aux formations de sapeurs-pompiers professionnels pour l'accès au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - session 2026
Arrêté DDSIS / R / N°49 du 15-12-2025 portant modification du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours
Arrêté DDSIS / R / N°48 du 03-12-2025 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté DDSIS / R / N°47 du 22-10-2025 portant modification du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours
Arrêté DDSIS / R / N°45 du 01-06-2025 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté N°70-2025-04-09-000035 du 09-04-2025 portant désignation du référent mixité et lutte contre les discriminations
Arrêté N°70-2025-04-09-000034 du 09-04-2025 portant désignation du référent sûreté et sécurité
Arrêté DDSIS / R / N°09 du 25-02-2025 portant délégation de signature au colonel HELLEU, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°44 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant PIEFKE, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Vesoul
Arrêté DDSIS / R / N°43 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant PERRIN, chef d'intervention principal de Vesoul
Arrêté DDSIS / R / N°42 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant DE ABREU LOPES, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Luxeuil
Arrêté DDSIS / R / N°41 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant TAILLARD, chef d'intervention principal de Luxeuil
Arrêté DDSIS / R / N°40 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant JACOUTOT, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Lure
Arrêté DDSIS / R / N°39 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant TAILHARDAT, chef d'intervention principal de Lure
Arrêté DDSIS / R / N°38 du 28-03-2025 portant délégation de signature à l'adjudant-chef POILLET, adjoint au chef du centre d'intervention principal d'Héricourt
Arrêté DDSIS / R / N°37 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant TISSERAND, chef d'intervention principal d'Héricourt 
Arrêté DDSIS / R / N°36 du 28-03-2025 portant délégation de signature à l'adjudant-chef SOUM, adjoint au chef du centre d'intervention principal de Gray
Arrêté DDSIS / R / N°35 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant CARRIERE, chef d'intervention principal de Gray
Arrêté DDSIS / R / N°34 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame MANTELLI, cheffe du service juridique
Arrêté DDSIS / R / N°33 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur MALGARINI, chef de bureau équipement des véhicules
Arrêté DDSIS / R / N°32 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur PONCOT, chef du bureau atelier mécanique
Arrêté DDSIS / R / N°31 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur FOLKMANN, chef du service Bâtiments
Arrêté DDSIS / R / N°30 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant ROSSI, chef du service Logistique Habillement et contrôles
Arrêté DDSIS / R / N°29 du 28-03-2025 portant délégation de signature à l'infirmier CHAUVET, chef du service opérationnel "service de santé et de secours médical"
Arrêté DDSIS / R / N°28 du 28-03-2025 portant délégation de signature à la pharmacienne COUTARD PICHOT, cheffe du service Pharmacie Logistique médico-secouriste et Hygiène
Arrêté DDSIS / R / N°27 du 28-03-2025 portant délégation de signature à la capitaine BOUCHAUX, cheffe du service Formation Sport
Arrêté DDSIS / R / N°26 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame PAQUET, cheffe du service Gestion des Ressources Humaines
Arrêté DDSIS / R / N°25 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur KLOPOCKI, chef du service informatique
Arrêté DDSIS / R / N°24 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant BOSCHAT, chef du service mise en oeuvre opérationnelle
Arrêté DDSIS / R / N°23 du 28-03-2025 portant délégation de signature au capitaine LOPES, chef du service CTA-CODIS
Arrêté DDSIS / R / N°22 du 28-03-2025 portant délégation de signature à monsieur BEURTHEY, coordinateur des systèmes d'information et de communication et chef du service télécommunications
Arrêté DDSIS / R / N°21 du 28-03-2025 portant délégation de signature à la lieutenante GRIMONPONT, cheffe du service Manifestations, Rassemblements et Culture du risque
Arrêté DDSIS / R / N°20 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant MASCARO, chef du service Prévision
Arrêté DDSIS / R / N°19 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant VILLEDIEU, chef du service Prévention
Arrêté DDSIS / R / N°18 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame JUIF, cheffe du service Finances
Arrêté DDSIS / R / N°17 du 28-03-2025 portant délégation de signature à madame JUIN, cheffe du Pôle Administration Générale
Arrêté DDSIS / R / N°16 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant-colonel NOEL, médecin-chef de service de santé et de secours médical et sous-directeur santé
Arrêté DDSIS / R / N°15 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant VION, chef du groupement Services Techniques et Logistique
Arrêté DDSIS / R / N°14 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant GERARD, chef du groupement Doctrine Equipement Formation
Arrêté DDSIS / R / N°13 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant VERGUET, chef du groupement Ressource Humaines et Territoriales
Arrêté DDSIS / R / N°12 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant DENIZOT, chef du groupement Opération et Transformation Numérique 
Arrêté DDSIS / R / N°11 du 28-03-2025 portant délégation de signature au commandant FAURE, chef du groupement Gestion des Risques
Arrêté DDSIS / R / N°10 du 28-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant-colonel LAPREVOTE-TARNAUD, officier supérieur chargé de la qualité de vie en service et de la gestion de l'information
Arrêté DDSIS / R / N°03 du 17-03-2025 portant délégation de signature au lieutenant-colonel BEL, Chef d'Etat-Major 
Arrêté DDSIS / R / N°02 du 25-02-2025 portant délégation de signature au colonel FERRAND, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°08 du 17-02-2025 modifiant la composition de la CAP unique des officiers de SPP
Arrêté DDSIS / R / N°07 du 17-02-2025 modifiant la composition de la CAP des SPP de catégorie C
Arrêté DDSIS / R / N°06 du 17-02-2025 modifiant la composition de FSSSCT
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 17-02-2025 modifiant la composition CST
Arrêté DDSIS / R / N°04 du 17-02-2025 modifiant la composition du CCDSPV
Arrêté DDSIS / R / N°01 du 14-02-2025 portant délégation de signature au colonel HELLEU, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°21 du 16-12-2024 modifiant la composition de la Commission Administrative Paritaire des SPP de catégorie C
Arrêté DDSIS / R / N°18 du 15-07-2024 portant modification du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°14 du 03-07-2024 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté DDSIS / R / N°13 du 15-05-2024 établissant la liste départementale des médecins de sapeurs-pompiers habilités à la détermination de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnnels et volontaires en exercice
Arrêté DDSIS / R / N°08 du 06-07-2023 portant règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 09-01-2023 portant composition de FSSSCT
Arrêté DDSIS / R / N°04 du 09-01-2023 portant composition du comité social territorial
Arrêté DDSIS / R / N°03 du 09-01-2023 portant composition de la CAP unique des officiers de SPP
Arrêté DDSIS / R / N°02 du 09-01-2023 portant composition de la CAP des SPP de catégorie C
Arrêté DDSIS / R / N°09 du 24-10-2022 portant révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté DDSIS / R / N°06 du 27-04-2021 portant composition de la commission consultative du service de santé et de secours médical et de la commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire
Arrêté DDSIS / R / N°05 du 11-03-2021 portant adoption des lignes directrices de gestion
Arrêté DDSIS / R / N°13 du 28-10-2020 portant composition de la CATSIS
Arrêté DDSIS / R / N°12 du 28-10-2020 portant composition du CCDSPV