Comité Social Territorial (CST)

Réunion du CST du lundi 23 mars 2026

Rapport n°1	Modification de l'instruction permanente relative à l'organisation des services
Annexe au rapport n°1	Projet de l'instruction permanente relative à l'organisation des services
Rapport n°2	Charte de disponibilité pour un SPV-PATS et SPV-SPP
Annexe n°1 au rapport n°2	Charte de disponibilité SPV-PATS
Annexe n°2 au rapport n°2	Charte de disponibilité SPV-SPP
Rapport n°3	Examen de l'instruction permanente sur la conduite des véhicules en service
Annexe au rapport n°3	Projet de l'instruction permanente sur la conduite des véhicules en service
Annexe 1 au projet d'IP	Equipements de sécurité pour les déplacements domicile/CIS