Comité Social Territorial (CST)

Réunion du CST du lundi 01 décembre 2025

Rapport n°1	Modification des règles d'attribution et de versement du CIA (complément indemnitaire annuel)
Rapport n°2	Recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2026
Rapport n°3	Financement de la protection sociale complémentaire sur les risques "santé" à compter du 1er janvier 2026
Rapport n°4	Proposition de révision partielle des Lignes Directrices de Gestion
Rapport n°5	Examen du plan de formation pour 2026
Rapport n°6	Examen du rapport social unique 2024
Rapport n°7	Condition d'accueil de nuit des mineurs dans les CIS