Conseil d'administration

Rapports délibératifs

Rapport n°1	Modalités de financement de la protection sociale complémentaire en matière de santé
Rapport n°2	Modification des règles d'attribution du CIA et modification consécutive du document "cadre général relatif au régime indemnitaire applicables aux personnels du SDIS
Rapport n°3	Conditions d'accueil de nuit des mineurs dans les centres et modification consécutive du règlement intérieur
Rapport n°4	Indemnisation des infirmiers habilités à réaliser des visites médicales intermédiaires et modification consécutive du règlement intérieur
Rapport n°5	Indemnisation des gardes postées de sapeur-pompier volontaire et modification consécutive du règlement intérieur
Rapport n°6	Décision modification 2025 n°2
Rapport n°7	Autorisation à signer une nouvelle convention fixant les relations entre le Conseil départemental et le SDIS de la Haute-Saône
Rapport n°8	Budget Primitif 2026
Rapport n°9	Autorisation de principe du recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026
Rapport n°10	Bilan d'étape dispositif de soutien aux CPI et adaptation de la nouvelle convention fixant les modalités de concours entre le SDIS et les services locaux d'incendie et de secours (CPI)

Rapports informatif

Rapport n°1	Bilan étape du plan de soutien du volontariat
Rapport n°2	Présentation de la nouvelle charte graphique et des nouveaux matériels de communication du SDIS