La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des risques à couvrir, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. À l’échelle départementale, ses principes sont définis par le Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). Ce document adapte les règles nationales aux caractéristiques et aux risques du territoire. Il constitue le cadre de référence pour l’ensemble des acteurs concernés par la DECI : collectivités, services de l’État, SDIS, gestionnaires de réseaux et autres partenaires. Le RDDECI actuellement en vigueur en Haute-Saône a été arrêté par le préfet le 24 février 2017. En 2025, à la demande du préfet, le SDIS de la Haute-Saône a réalisé un bilan de sa mise en œuvre. Ce travail a permis d’identifier les évolutions intervenues depuis son adoption, les difficultés rencontrées par les différents acteurs ainsi que les adaptations susceptibles d’être apportées au règlement. Une première phase d’échanges avec les élus s’est notamment tenue le 18 septembre 2025, en lien avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux (AMR). Elle a permis d’aborder les principaux enjeux liés à la mise en œuvre du RDDECI : règles de couverture des risques, contrôles des points d’eau incendie, arrêtés et schémas communaux ou intercommunaux et préservation de la ressource en eau. Les services instructeurs en droit des sols ont également été consultés pour ce bilan.
À partir des enseignements de ce bilan, le deuxième semestre 2026 est consacrée à la révision du RDDECI de la Haute-Saône. Pour conduire ce travail, un groupe de travail associant les différents acteurs concernés par la défense extérieure contre l’incendie a été constitué, avec notamment la participation de représentants de l’AMF et de l’AMR. Ses travaux permettent d’examiner les évolutions à apporter au règlement à partir des enseignements du bilan et des difficultés ou besoins identifiés sur le terrain. La révision porte notamment sur les règles de couverture des risques, les ressources et points d’eau mobilisables, leur contrôle et leur maintien en condition opérationnelle, la circulation des informations entre les différents partenaires ainsi que les arrêtés et schémas communaux ou intercommunaux de DECI. Ces différentes thématiques structurent le projet de règlement actuellement en cours d’élaboration.
Les travaux se poursuivent actuellement dans le cadre de la phase de concertation. Le document mis à disposition ci-dessous constitue une version de travail du projet de RDDECI. Il est appelé à évoluer au fil de cette concertation et de la prise en compte des observations formulées par les différents partenaires, puis dans le cadre de la consultation des instances du SDIS. La version disponible sur cette page sera régulièrement actualisée afin de permettre à chacun de consulter le dernier état du projet.
➡️ Télécharger la version de travail du projet de Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. (Version actualisée au vendredi 9 octobre 2026).
Le projet de RDDECI poursuivra son parcours de consultation et sera notamment soumis pour avis :
Les observations formulées dans le cadre de ces consultations pourront conduire à de nouvelles évolutions du projet. À l’issue de l’ensemble de cette démarche de concertation et de consultation, le nouveau Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie de la Haute-Saône sera arrêté par le préfet avant la fin de l’année 2026.
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