Le Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône a engagé la révision de son règlement opérationnel (RO).
Ce document définit les modalités d’organisation et de mise en œuvre opérationnelle des moyens des services d’incendie et de secours sur le territoire départemental.
Dans le cadre de cette révision, le projet de règlement opérationnel est mis à disposition des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, ainsi que des membres des différentes instances consultées.
Cette mise à disposition permet à chacun de prendre connaissance du projet et, le cas échéant, de formuler ses observations dans le cadre des consultations engagées.
Télécharger le projet de règlement opérationnel au 10 novembre 2026 – PDF
Document susceptible d’évoluer au fil des consultations.
Conformément à l’article L1424-1 du CGCT, les communes et EPCI concernés par les dispositions relatives aux services locaux d’incendie et de secours ont été invités à transmettre leurs éventuelles observations au SDIS de la Haute-Saône au plus tard le 4 décembre 2026 à 12h00, selon les modalités indiquées dans le courrier de consultation qui leur est adressé par mail le XXXX.
À l’issue de cette démarche et après examen des avis et observations recueillis, le règlement opérationnel sera arrêté par le préfet de la Haute-Saône.
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