Les conventions "employeur - sapeur-pompier volontaire"

Les conventions de disponibilité... qu'est-ce que c'est ?

Des conventions de disponibilité peuvent être signées entre l'employeur (privé, public ou associatif) du sapeur-pompier volontaire (SPV) et le SDIS de la Haute-Saône afin de maintenir et favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers en journée et faciliter plus globalement leurs conditions d'exercice.

Chaque convention est personnalisée en fonction des contraintes de l'entreprise ou du service public. Elle permet de formaliser les disponibilités accordées au SPV en terme de disponibilité opérationnelle (disponibilité totale, planifiée, ou autorisant des retards exceptionnels) et / ou en terme de formation.

Les termes de la convention sont librement négociés entre l'employeur et le SDIS 70.

Les conventions de disponibilité... un pacte gagnant-gagnant

Ces conventions revêtent des intérêts tant pour les employeurs, les salariés que le SDIS de la Haute-Saône.

Pour l'employeur :

L'emploi d'un ou de plusieurs sapeur(s)-pompier(s) volontaire(s) et les conventions associées permettent à l'employeur de :

Disposer d'un personnel porteur de valeurs (sens des responsabilités, rigueur, esprit d'équipe...),
Disposer d'un référent "sécurité",
Se voir décerner le label employeur,
Bénéficier d'une réduction d'impôts pour les absences de son(ses) salariés SPV,
Prendre en compte son soutien dans sa déclaration de performance extra-financière au titre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise - ISO 26 000),
Réduire sa prime d'assurance incendie,
Intégrer le "club des employeurs partenaires des sapeurs-pompiers de la Haute-Saône".

Pour le salarié :

Les conventions constituent une réponse pour faciliter les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires. Prévues par l'article L723-11 du code de la sécurité intérieure, elles sont conclues entre le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône (SDIS 70) et l'employeur de sapeur-pompier volontaire afin de préciser les modalités de disponibilité pour les activités ouvrant droit à autorisation d'absences contingentées du salarié pendant sont temps de travail pour :

se former,
partir en opération de secours,
monter des gardes en centre d'intervention principal.

Ces conventions veillent notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou de la collectivité.

Pour le SDIS 70 :

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une ressource indispensable pour la bonne distribution des secours. En souscrivant une convention de disponibilité pour son employé, l'employeur favorise le volontariat et participe à la vie locale comme acteur solidaire et citoyen.

En libérant au besoin son employé sur son temps de travail, dans les limites des conditions prévues à la convention, il contribue à la qualité de la réponse opérationnelle sur le territoire haut-saônois et concoure, plus largement, au maintien du modèle de sécurité civile français.

Devenez sapeur-pompier volontaire conventionné ou employeur partenaire…

Vos contacts au SDIS 70

Secteur Saône (Gray / Vesoul)	Secteur Vosges (Lure / Luxeuil / Héricourt)
Lieutenant Didier KREBS 03 84 96 76 23 d.krebs@sdis70.fr	Lieutenant Jérémy TAILHARDAT 03 84 96 76 16 j.tailhardat@sdis70.fr