Organisation

Le SDIS, en tant qu’employeur, porte une responsabilité particulière dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité à l’égard de son personnel,  tous statuts confondus (sapeurs pompiers professionnels et volontaires, personnels administratif et technique)

Mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Ainsi, au sein du SDIS de la Haute-Saône, la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité repose sur une organisation faisant intervenir les acteurs suivants :

  • le président du conseil d’administration, (autorité territoriale d’emploi, autorité de gestion) et la direction du SDIS 70 (directeur départemental et chef du service  « Hygiène et Sécurité »),
  • les assistants de prévention (au nombre de 3 au sein de l’établissement),
  • les instances paritaires représentatives compétentes : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Bien entendu, la sécurité est l’affaire de tous. La mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité repose également sur les agents de l’établissement et leur hiérarchie.

Documents de référence et procédures

La politique H&S de l’établissement s’articule autour du document unique d’évaluation des risques professionnels du 4 mars 2014.

Elle s’articule également autour de deux procédures de remontée d’informations matérialisées par deux documents :

  • le registre de santé et de sécurité où chaque agent peut faire une observation ou une suggestion qui sera traitée et analysée par l’autorité d’emploi,
  • le registre des dangers graves et imminents consignant les cas d’exercice du droit de retrait de la procédure mise en œuvre à cet effet.