Destruction de nid d'insectes

La destruction des nids d’hyménoptères ne relève pas des missions définies dans l’article L1424-2 du code général des collectivités territoriales qui précise les missions obligatoires des sapeurs-pompiers. 

Dans le cas où il procède à des interventions ne  se  rattachant pas directement  à  l’exercice de  ses  missions, le  SDIS  peut demander,  aux personnes  bénéficiaires,  une  participation  aux   frais,   dans  les  conditions  déterminées  par délibération du conseil d’administration.

En Haute-Saône, par délibération n° CA-2022-66  du conseil d’administration en date du 18 novembre 2022, le SDIS 70 a  fixé le tarif pour les interventions «nids d’insectes», à :

- 110,00 € pour une intervention simple,

- 210,00 € lorsque l’intervention nécessite l’utilisation de l’échelle aérienne remorquable ou similaire.

 

Le coût facturé aux usagers est une participation aux frais de mise à disposition des personnels, matériels et produits supportés par la collectivité lors de ces interventions.

 

Les sapeurs-pompiers du corps départemental de la Haute-Saône n’assurent donc pas ce genre de missions à titre gratuit. Les demandeurs sont invités à utiliser en priorité les services d’un prestataire privé (consulter les pages jaunes).

 

Si aucun prestataire privé n’est en mesure de réaliser la mission, le SDIS 70 peut  intervenir, à votre demande, par carence du secteur privé.

 

Le cas échéant :

1- Composez le 18 ou le 112

2- Un opérateur du CTA-CODIS prendra note de votre demande et en informera les sapeurs-pompiers territorialement compétents

3- Le centre concerné prendra contact avec vous pour fixer le jour d’intervention

4- Si l’intervention se situe sur le secteur d’un des centres du corps départemental, les pompiers vous feront compléter un formulaire d’accord préalable de paiement pour traitement des nids d’insectes, selon les modalités précisées ci-dessus

5- Si l’intervention se situe sur le secteur d’un corps communal,  la commune concernée peut décider de faire payer ou non à ses administrés les frais résultant de ce type d’intervention

 

Attention. Les abeilles sont des insectes protégés par la loi. Il est interdit de les détruire. 

Si vous découvrez un essaim d’abeilles à proximité  de votre habitation, faites appel à un apiculteur (consulter les pages jaunes).