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Lorsqu'un bâtiment présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.
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Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Saône 4 rue Lucie et Raymond Aubrac BP 40005 70001 VESOUL Cedex
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