Réglementation

La prévention incendie dans les établissements recevant du public (ERP) a pour but :

  • d'éviter l'éclosion d'un sinistre,
  • de limiter sa propagation,
  • de faciliter l'évacuation du public et l'intervention des secours.


En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :

  • de limiter les risques d’incendie,
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
  • d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Ainsi, les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.
Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.
Les ERP sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres, issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.


Les bâtiments ou les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide de la totalité des occupants. Ainsi, ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.


Par ailleurs, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés et les équipements mis en place doivent respecter certaines caractéristiques réglementaires.


Enfin, les ERP doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie. Cette obligation est adaptée en fonction de leur taille, leur destination et appropriée aux risques.
La réglementation en matière de prévention est complexe et évolutive ce qui entraîne parfois des difficultés de compréhension. C'est pourquoi un guide des procédures en matière de sécurité incendie dans les ERP a été élaboré à l’attention des maires et des exploitants. Ce guide permet à chacun de disposer d’une manière synthétique des dispositions réglementaires nécessaires pour la gestion des E.R.P. de votre commune. Compte-tenu des évolutions réglementaires, il est régulièrement réactualisé.

Les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil avec activité en sous-sol présentent un risque particulier que chaque maire doit prendre en compte.


Le service "prévention" du service départemental d’incendie et de secours est disponible pour conseiller les élus, les maîtres d’ouvrage, maître d’œuvre et les exploitants concernant l’interprétation de ce document ou fournir toute information complémentaire relative à la réglementation ERP au 03 84 96 76 15.