Si vous êtes sapeur-pompier professionnel ou personnel administratif ou technique, à compter du 1er janvier 2019, sauf si vous êtes « non-imposable », votre net à payer va diminuer.
En effet, à compter de cette date, le SDIS prélèvera, sur votre salaire, le montant d’impôt calculé en fonction du taux pour lequel vous aurez opté. Chaque contribuable peut ainsi opter, jusqu’au 15 septembre, à un taux de prélèvement différent (le taux personnalisé, le taux différentié ou un taux non-personnalisé basé sur la seule rémunération de l’agent sans que soient pris en compte ses autres revenus ou la composition de son foyer).
Pour votre information, le SDIS ne réalise aucun calcul pour établir votre taux d’imposition. En sa qualité d’employeur, le SDIS se borne à appliquer le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour retenir le montant de prélèvement à la source. Ce montant apparaitra clairement sur votre fiche de paye. L’impôt prélevé le mois N sera reversé par le SDIS à la DGFIF le mois N+1.
Pour les sapeurs-pompiers volontaires, rien ne change… En effet, la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers prévoit, dans son article 11, que les indemnités perçues par les sapeurs-pompiers volontaires, sont «incessibles et insaisissables». Par ailleurs, le même article dispose que ces indemnités «ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale».
Si vous percevez des indemnités dans le cadre de votre engagement de sapeur-pompier, vous continuerez à les percevoir en 2019 sans qu’aucune somme ne soit prélevée au titre du prélèvement à la source…
Pour plus d’infos sur ce sujet d’actualité qui suscite encore de nombreuses interrogations de la part de bon nombre de contribuables, nous vous invitons à lire le document en lien ici ou à vous rendre sur la page du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
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