Délibérations du 05 octobre 2020

Délibération n°B-2020-60 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent
Délibération n°B-2020-59 Autorisation à donner au président d’ester en justice dans le cadre d’une incivilité
Délibération n°B-2020-58 Autorisation à donner au président à ester en justice et signer une convention d’honoraire avec un avocat
Délibération n°B-2020-57 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention de gestion des effets d’habillement avec le Conseil départemental
Délibération n°B-2020-56 Autorisation à donner au président de signer la convention d’adhésion à la vague 6 Gaz

 

Délibérations du 07 septembre 2020

Délibération n°B-2020-55 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition d'un VSAV avec le Syndicat de Melisey - Saint-Barthélémy - Montessaux
Délibération n°B-2020-54 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de locaux avec le laboratoire Bio City
Délibération n°B-2020-53 Recours à un contrat d'apprentissage

 

Délibérations du 30 juillet 2020

Délibération n°B-2020-52 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de personnel avec le Laboratoire Leclerc

 

Délibérations du 10 juillet 2020

Délibération n°B-2020-43 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’un litige opposant le SDIS à un de ses agents
Délibération n°B-2020-42 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent du SDIS
Délibération n°B-2020-41 Autorisation à donner au président de signer un avenant à la convention de coopération avec IDTAG SAS
Délibération n°B-2020-40 Autorisation à donner au président de signer une convention d’hébergement pour l’installation et l’hébergement de télérelevé en hauteur avec GRDF
Délibération n°B-2020-39 Autorisation à donner au président de signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat RESAH et les conventions de mise à disposition de marchés subséquentes
Délibération n°B-2020-38 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention organisant l’évacuation sanitaire des blessés sur le site de la station de la Planche des Belles Filles avec le Département et l’association "Profession Sport Loisirs"

 

Délibérations du 18 mai 2020

Délibération n°B-2020-37 Autorisation à donner au président de signer un contrat de prestation de service avec la société ONET dans le cadre d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
Délibération n°B-2020-36 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et humains avec l’ARS

 

Délibérations du 02 mars 2020

Délibération n°B-2020-24 Autorisation à donner au président d’ester en justice pour des faits de détérioration de bien public
Délibération n°B-2020-23 Autorisation à donner au président d’ester en justice pour des faits d’entrave volontaire à l’arrivée des secours
Délibération n°B-2020-22 Autorisation à donner au président d’ester en justice pour des faits de fausse déclaration et atteinte à l’honneur du corps des sapeurs-pompiers
Délibération n°B-2020-21 Autorisation à donner au président à ester en justice pour des faits d’agression d’un sapeur-pompier en intervention
Délibération n°B-2020-20 Autorisation à donner au président d’adhérer au Groupement Régional d’appui au Développement de la e-Santé (GRADes)
Délibération n°B-2020-19 Autorisation à donner au président de signer une convention de maintenance des pylônes autoportés de Fresse et Oiselay avec la société SIAE
Délibération n°B-2020-18 Autorisation à donner au président de signer une convention dans le cadre de la participation du SDIS à la mise en œuvre du SNU
Délibération n°B-2020-17 Autorisation à donner au président de signer un avenant n° 1 à la convention pour la réalisation de « petites réparations » de véhicules automobiles au profit du GH 70 et le contrôle de matériels de biologie médicale au profit du SDIS 70 signée le 23 avri
Délibération n°B-2020-16 Autorisation à donner au président de renouveler et signer une convention de partenariat avec l’UGAP définissant les modalités de satisfaction des besoins du SDIS
Délibération n°B-2020-15 Autorisation à donner au président de signer une convention constitutive de groupement avec les SDIS de Bourgogne/Franche-Comté
Délibération n°B-2020-14 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention de coopération opérationnelle avec la Base Aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur
Délibération n°B-2020-13 Autorisation à donner au président de signer un avenant à la convention de partenariat SUAP

 

Délibérations du 03 février 2020

Délibération n°B-2020-06 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent du SDIS
Délibération n°B-2020-05 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent du SDIS
Délibération n°B-2020-04 Autorisation à donner au président de signer une convention de collaboration pour des stages sapeurs-pompiers au sein du service des urgences de l’Hôpital Nord Franche-Comté
Délibération n°B-2020-03 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention fixant les modalités de mise à disposition des moyens du SDIS dans le cadre des interventions de l’antenne SMUR de Gray
Délibération n°B-2020-02 Autorisation à donner au président de signer une convention d’occupation pour l’installation d’équipements radioélectriques au bénéfice de la société GrDF au Centre d’Intervention de Fougerolles
Délibération n°B-2020-01 Autorisation à donner au président de signer un contrat d’engagement en Mission d’Intérêt Général (MIG) du Service National Universel (SNU) en Haute-Saône