Délibérations du 30 novembre 2022

Délibération n°B-2022-61 Renouvellement d'une carte d'achat
Délibération n°B-2022-60 Don d’un véhicule au CPI Corbenay
Délibération n°B-2022-59 Don d’un véhicule au CPI Framont
Délibération n°B-2022-58 Réforme de véhicules
Délibération n°B-2022-57 Autorisation à donner au président de signer un avenant à la convention de partenariat entre le SDIS et le CPI de Plancher les Mines
Délibération n°B-2022-56 Autorisation à donner au président de signer une convention fixant l’organisation de l’évacuation sanitaire des blessés sur le site de la station de la Planche des Belles Filles avec Professions Sport et Loisirs Franche-Comté
Délibération n°B-2022-55 Autorisation à donner au président de signer une convention avec l’ADRASEC

 

Délibérations du 18 octobre 2022

Délibération n°B-2022-48 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Saint-Sauveur le 30 septembre 2022
Délibération n°B-2022-47 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Vesoul le 08 septembre 2022
Délibération n°B-2022-46 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Héricourt le 13 juillet 2022
Délibération n°B-2022-45 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Brotte-lès-Luxeuil le 22 juin 2022
Délibération n°B-2022-44 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Vesoul le 18 juin 2022
Délibération n°B-2022-43 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Vesoul le 26 avril 2022
Délibération n°B-2022-42 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Luxeuil le 29 mars 2022
Délibération n°B-2022-41 Autorisation à donner au président à signer une convention et une demande de subvention avec la DGSCGC dans le cadre du programme de DEMAT ADS
Délibération n°B-2022-40 Autorisation à donner au président à signer une convention d’honoraires avec CSP Lavallée-Pagnot
Délibération n°B-2022-39 Autorisation à donner au président à signer deux conventions d’honoraires avec DSC Avocats
Délibération n°B-2022-40 Création de postes au tableau des effectifs sans incidence financière

 

Délibérations du 24 juin 2022

Délibération n°B-2022-37 Autorisation à donner au président à signer une convention de mise à disposition du logiciel Hygie développé par les services d’incendie et de secours de la région Auvergne Rhône-Alpes
Délibération n°B-2022-36 Autorisation à donner au président à signer une convention avec la DRAJES dans le cadre du Service National Universel (SNU)

 

Délibérations du 19 mai 2022

Délibération n°B-2022-26 Autorisation à donner au président de signer une convention dans le cadre du SNU
Délibération n°B-2022-25 Autorisation à donner au président de signer un avenant concernant le marché N°2019-023.04 de maintenance des installations de climatisation
Délibération n°B-2022-24 Don d'un véhicule
Délibération n°B-2022-23 Réforme d'un véhicule

 

Délibérations du 04 avril 2022

Délibération n°B-2022-22 Point sur le calendrier des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et rôle de la 1ère vice-présidente du CASDIS dans la consultation des organisations syndicales
Délibération n°B-2022-21 Extension de l'expérimentation du véhicule infirmier de soins d'urgence
Délibération n°B-2022-20 Autorisation à donner au président de signer une convention de partenariat avec la CCPL pour la mise à disposition de la piscine NAUTI'LURE
Délibération n°B-2022-19 Autorisation à donner au président de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats
Délibération n°B-2022-18 Autorisation à donner au président de mettre en place le Protocole d'Echange Standard des Avis des Sommes A Payer éditique
Délibération n°B-2022-17 Principe de cession de l'ancienne caserne de Saint-Loup-sur-Semouse à la commune et autorisation à donner au 1er vice-président de signer un avenant à la convention de mise à disposition des locaux de l'ex SAMAS
Délibération n°B-2022-16 Don de véhicule au CPI Traves
Délibération n°B-2022-15 Dons de matériels au bénéfice de l'Ukraine
Délibération n°B-2022-14 Vente de véhicules et matériels
Délibération n°B-2022-13 Réforme de véhicules et matériels

 

Délibérations du 10 février 2022

Délibération n°B-2022-12 Création de poste
Délibération n°B-2022-11 Autorisation à donner au président de signer une convention dans le cadre du SNU
Délibération n°B-2022-10 Autorisation à donner au président de signer un avenant concernant le marché N°2019-023.04 de maintenance des installations de climatisation
Délibération n°B-2022-09 Don d'un véhicule
Délibération n°B-2022-08 Réforme d'un véhicule