Délibérations du bureau du 18 décembre 2024

Délibération n°B-2024-96 Vente de matériel
Délibération n°B-2024-95 Réforme de matériel
Délibération n°B-2024-94 Autorisation à donner à la présidente pour signer une nouvelle convention de partenariat avec ENEDIS
Délibération n°B-2024-93 Autorisation à donner à la présidente à discuter les termes et signer une nouvelle convention avec DSC Avocats
Délibération n°B-2024-92 Autorisation à donner à la présidente pour signer une nouvelle convention d'adhésion avec la DAPSA
Délibération n°B-2024-91 Autorisation à donner à la présidente pour signer une nouvelle convention de partenariat avec la SARL SportKarting
Délibération n°B-2024-90 Autorisation à donner à la présidente pour signer une nouvelle convention dpour l'approvisionnement en dispositifs médicaux stériles et non stériles du Département
Délibération n°B-2024-89 Autorisation à donner à la présidente pour signer une nouvelle convention de gestion des habillements du Département

 

Délibérations du bureau du 06 novembre 2024

Délibération n°B-2024-77 Conventionnement avec le SDIS de la Moselle dans le cadre de l'organisation de deux concours externes de caporal de SPP au titre de l'année 2023 (régularisation)
Délibération n°B-2024-76 Renouvellement de l'adhésion au service social du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône
Délibération n°B-2024-75 Autorisation à donner à la présidente à signer une convention de licence d'utilisation de l'application BATIFIRE
Délibération n°B-2024-74 Autorisation à donner à la présidente pour signer la convention ObSIS avec l'État
Délibération n°B-2024-73 Autorisation à donner à la présidente à signer une convention de mise à disposition d'un appartement pour les personnels d'astreinte du centre d'intervention de Ronchamp
Délibération n°B-2024-72 Autorisation à donner à la présidente de signer les documents d'urbanisme et d'éventuelles demandes de subventionnement dans le cadre de l'installation d'une structure modulaire et d'une cuve de collecte des eaux de pluie au plateau technique de formation

 

Délibérations du bureau du 25 septembre 2024

Délibération n°B-2024-71 Versement de l'indemnité forfaitaire exceptionnelle aux Sapeurs-Pompiers Volontaires engagés en renfort sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Délibération n°B-2024-70 Conventionnement avec le SDIS de la Moselle dans le cadre de l'organisation de deux concours externes de caporal de SPP au titre de l'année 2025
Délibération n°B-2024-69 Vente de véhicules et matériels
Délibération n°B-2024-68 Réforme de véhicules et matériels
Délibération n°B-2024-67 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit avec le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône dans le cadre du transfert des résidents de l'EHPAD de Neurey-lès-la-Demie dans leurs nouveaux locaux
Délibération n°B-2024-66 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Champlitte
Délibération n°B-2024-65 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Héricourt
Délibération n°B-2024-64 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Jussey
Délibération n°B-2024-63 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention pour la détention et la dispensation d'oxygène médical avec le SDIS 25
Délibération n°B-2024-62 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention de mise à disposition d'un local pour le centre d'intervention de Scey-sur-Saône
Délibération n°B-2024-61 Autorisation à donner à la présidente à discuter les termes et signer une convention d'honoraires avec le cabinet LEPRADO-GILBERT

 

Délibérations du bureau du 1er juillet 2024

Délibération n°B-2024-60 Retrait de la délibération n°B-2024-18 portant création et suppression de poste au tableau des effectifs sans incidence
Délibération n°B-2024-59 Autorisation à donner à la présidente de signer tout document en lien avec l'accueil d'apprentis
Délibération n°B-2024-58 Autorisation à donner à la présidente à signer les conventions de mise à disposition des marchés subséquents au GIP Resah
Délibération n°B-2024-57 Autorisation à donner à la présidente de signer une nouvelle convention de coopération avec IN GROUP (anciennement IDTAG)
Délibération n°B-2024-56 Autorisation à donner à la présidente de signer un avenant à la convention de partenariat renforcé de gestion du syndicat du CPI de Les Aynans
Délibération n°B-2024-55 Autorisation à donner à la présidente de signer un avenant à la convention de partenariat renforcé de gestion du syndicat du CPI de La Lanterne
Délibération n°B-2024-54 Actualisation de la convention relative à l'interconnexion entre le CRRA 15 et le CTA du SDIS 70 et à l'exploitation du réseau Antares par le CHRU Besançon et le SDIS 70
Délibération n°B-2024-53 Autorisation à donner à la présidente à signer une convention cadre de partenariat relative aux actions du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône en faveur des élèves des collèges haut-saônois
Délibération n°B-2024-52 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Lomont
Délibération n°B-2024-51 Cession à la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône de deux parcelles attenantes au terrain du CI de Combeaufontaine

 

Délibérations du bureau du 22 mai 2024

Délibération n°B-2024-43 Autorisation à donner à la présidente pour discuter les termes et signer une convention avec la FOL 70 dans le cadre du service national universel
Délibération n°B-2024-42 Don d'un VSAV à l'UDSP 70
Délibération n°B-2024-41 Réforme de véhicule
Délibération n°B-2024-40 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Vesoul
Délibération n°B-2024-39 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Port-sur-Saône
Délibération n°B-2024-38 Rétribution des membres du jury constitué pour le concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

 

Délibérations du bureau du 27 mars 2024

Délibération n°B-2024-30 Opportunité d'une action collective en indemnisation liée aux émissions polluantes de véhicules roulant au diesel
Délibération n°B-2024-29 Autorisation à donner à la présidente à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la société SEB INTERNATIONAL SERVICE SAS
Délibération n°B-2024-28 Adoption de la convention type d'occupation pour l'installation d'équipements radioélectriques au bénéfice du SDIS
Délibération n°B-2024-27 Autorisation à donner à la présidente de signer des conventions d'honoraires d'avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à des agents et ex-agents du SDIS
Délibération n°B-2024-26 Renouvellement de la convention partenariale avec l'UGAP
Délibération n°B-2024-25 Autorisation à ester en justice devant la cour administrative d'appel de Nancy dans le cadre d'un contentieux opérationnel
Délibération n°B-2024-24 Autorisation à donner à la présidente de signer l'acte de cession de l'ancienne caserne de Jussey en faveur de la commune de Jussey

 

Délibérations du bureau du 21 février 2024

Délibération n°B-2024-23 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention de mise en oeuvre du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France
Délibération n°B-2024-22 Indemnisation d'un agent suite à un jugement rendu dans le cadre d'une incivilité
Délibération n°B-2024-21 Autorisation à donner à la présidente de discuter les termes et signer une convention dite "pacte capacitaire" avec l'État
Délibération n°B-2024-20 Don d'un Véhicule Tout Usages (VTU) au CPI La Lanterne
Délibération n°B-2024-19 Réforme de véhicule
Délibération n°B-2024-18 Suppression et création de poste au tableau des effectifs sans incidence financière
Délibération n°B-2024-17 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Noidans-lès-Vesoul
Délibération n°B-2024-16 Autorisation à donner à la présidente de signer la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public
Délibération n°B-2024-15 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats
Délibération n°B-2024-14 Autorisation à donner à la présidente de signer durant la durée de son mandat les conventions de gestion courante