Délibérations du conseil d'administration du 08 décembre 2025

Délibération n°CA-2025-71 Bilan d’étape dispositif de soutien aux CPI et adaptation de la nouvelle convention fixant les modalités de concours entre le SDIS et les services locaux d'incendie et de secours (CPI).
Délibération n°CA-2025-70 Autorisation de principe du recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026
Délibération n°CA-2025-69 Budget Primitif 2026
Délibération n°CA-2025-68 Autorisation à signer une nouvelle convention fixant les relations entre le Conseil départemental et le SDIS de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2025-67 Décision modification 2025 n°2
Délibération n°CA-2025-66 Indemnisation des gardes postées de sapeur-pompier volontaire et modification consécutive du règlement intérieu
Délibération n°CA-2025-65 Indemnisation des infirmiers habilités à réaliser des visites médicales intermédiaires et modification consécutive du règlement intérieur
Délibération n°CA-2025-64 Conditions d'accueil de nuit des mineurs dans les centres et proposition de modification consécutive du règlement intérieur 
Délibération n°CA-2025-63 Modification des règles d'attribution du CIA  et modification consécutive du document "cadre général relatif au régime indemnitaire applicables aux personnels du SDIS
Délibération n°CA-2025-62 Modalités de financement de la protection sociale complémentaire en matière de santé

 

Délibérations du conseil d'administration du 15 octobre 2025

Délibération n°CA-2025-55 Revalorisation taux d'astreinte des SPV et modification du règlement intérieur consécutive.
Délibération n°CA-2025-54 Transfert proprieté de la caserne d'héricourt et autorisation à donner à la présidente de signer l'acte administratif subséquent
Délibération n°CA-2025-53 Vote des contributions des communes et des EPCI au budget du SDIS pour année 2026
Délibération n°CA-2025-52 Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service  pour l'année 2026 - Débat d'orientations budgétaires
Délibération n°CA-2025-51 Décision modificative 2025-n°1
Délibération n°CA-2025-50 Modification des règles de gestion amortissements au SDIS 70

 

Délibérations du conseil d'administration du 23 juin 2025

Délibération n°CA-2025-29 Budget supplémentaire 2025
Délibération n°CA-2025-28 Affectation du résultat exercice 2024
Délibération n°CA-2025-27 Compte financier unique exercice 2024
Délibération n°CA-2025-26 Règlement budgétaire financier 2025

 

Délibérations du conseil d'administration du 24 février 2025

Délibération n°CA-2025-14 Désignation des représentant(e)s de l'établissement pour siéger aux conseils médicaux en formation plénière à l'attention des sapeurs-pompiers professionnels d'une part et volontaires d'autre part
Délibération n°CA-2025-13 Désignation des membres de la commission spécialisée "secours et soins d'urgence aux personnes" et de la commission spécialisée "développement d'outils numériques au profit des sapeurs-pompiers et des secours"
Délibération n°CA-2025-12 Désignation des membres de la commission d'achat
Délibération n°CA-2025-11 Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Délibération n°CA-2025-10 Indemnités de fonction de la présidente et des vice-présidents
Délibération n°CA-2025-09 Autorisation de principe à donner à la présidente de signer des contrats de travail dans le cadre du code général de la fonction publique
Délibération n°CA-2025-08 Délégations de pouvoirs du conseil d'administration du SDIS à la présidente du conseil d'administration du SDIS
Délibération n°CA-2025-07 Attributions déléguées au bureau par le conseil d'administration du SDIS
Délibération n°CA-2025-06 Composition et élection des membres du bureau

 

Délibérations du conseil d'administration du 7 février 2025

Délibération n°CA-2025-03 Budget prévisionnel 2025
Délibération n°CA-2025-02 Modifications du tableau des emplois budgétaires et du tableau des effectifs
Délibération n°CA-2025-01 Coût d’un lauréat du concours de sergent sapeur-pompier professionnel 2024