Délibérations du bureau du 15 octobre 2025

Délibération n°B-2025-61 Autorisation à donner à la présidente à demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Vesoul

Délibération n°B-2025-60

Autorisation à donner à la présidente de discuter les termes et signer avec le Département une convention de mise à disposition relative à l'occupation des locaux sis 2 rue du 47eme Régiment d'Artillerie à Héricourt à usage de caserne

Délibération n°B-2025-59

Autorisation à donner à la présidente de s'engager dans une action de groupe relative à l'entente illicite sur les tarifs des poids lourds de 1997 à 2011

Délibération n°B-2025-58

Autorisation à donner à la présidente de signer une convention cadre avec le cabinet Richard et Lehmann

Délibération n°B-2025-57

Vente de véhicules et de matériels - Don d'imprimantes

Délibération n°B-2025-56

Réforme de véhicules et de matériels

 

 

Délibérations du bureau du 17 septembre 2025

Délibération n°B-2025-40

Autorisation à donner à la présidente de signer les documents relatifs aux marchés électricité et pièces détachés et batterie

Délibération n°B-2025-41

Autorisation à donner à la présidente de signer avec l'agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) une convention fixant les modalités d'adhésion au service "SECOURIR avant NexSIS 18-112"

Délibération n°B-2025-42

Autorisation à donner à la présidente de signer une convention d'honoraires avec DSC Associés

Délibération n°B-2025-43

Autorisation à demander réparation dans le cadre d'une incivilité (CODIS)

Délibération n°B-2025-44

Autorisation à demander réparation dans le cadre d'une incivilité survenue à Luxeuil-Les-Bains

Délibération n°B-2025-45

Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Gray

Délibération n°B-2025-46

Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'un vol à Saint-Loup-Sur-Semouse

Délibération n°B-2025-47

Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'un vol à Passavant-La-Rochère

Délibération n°B-2025-48

Autorisation à donner à la présidente de signer un protocole d'expériementation relative aux évacuations sanitaires sur la Maison de Santé (MSP) de Mélisey

Délibération n°B-2025-49

Modalités de mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire sur le risque "santé"

 

 

Délibérations du bureau du 09 juillet 2025

Délibération n°B-2025-39

Autoriser à donner à la présidente à discuter les termes et signer une convention de mise à disposition du médecin-chef du SDIS70 au bénéfice du SDIS 52

Délibération n°B-2025-38        

 Autorisation à donner à la présidente d'accorder la protection fonctionnelle à un agent

 

Délibérations du bureau du 23 juin 2025

Délibération n°B-2025-37 Présentation du guide interne des procédures des achats au sein du SDIS70
Délibération n°B-2025-36 Autorisation à donner à la présidente de discuter les termes et signer une convention de partenariat avec l’Institut Universitaire de Technologie de Besançon-Vesoul
Délibération n°B-2025-35 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d’une incivilité à Gray
Délibération n°B-2025-34 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention financière de reprise de CET avec les communes d’Emagny et Ruffey le Château
Délibération n°B-2025-33 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention financière de reprise de CET avec le SDIS de la Haute-Marne
Délibération n°B-2025-32 Organisation d’un concours de sergent de SPP au titre de l’année 2026
Délibération n°B-2025-31 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention avec JG Aviation
Délibération n°B-2025-30 Autorisation à donner à la présidente à signer la convention de groupement de commandes « Fourniture de pneumatique » avec le SDIS 25

 

 

Délibérations du bureau du 16 avril 2025

Délibération n°B-2025-25 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation suite à un vol par effraction au CI de Saint-Loup-Sur-Semouse
Délibération n°B-2025-24 Programme technique de rénovation de la caserne d'Héricourt
Délibération n°B-2025-23 Autorisation à doner à la présidente d'accorder la protection fonctionnelle à deux agents
Délibération n°B-2025-22 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Gray
Délibération n°B-2025-21 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention d'adhésion à la centrale d'achat départementale de la Haute-Saône avec le département
Délibération n°B-2025-20 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention de mise à disposition des infrastructures du plateau technique de formation pour une formation "travail en hauteur" avec le CNFPT
Délibération n°B-2025-19 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats
Délibération n°B-2025-18 Autorisation à donner à la présidente de signer conventions financière de reprise d'un compte épargne temps
Délibération n°B-2025-17 Autorisation à donner à la présidente de signer convention de mise à disposition d'un appartement pour les personnels d'astreinte du CI de Passavant La Rochere
Délibération n°B-2025-16 Affectation d'engins de matériels spéciaux dans les services locaux d'incendie et de secours (CPI)
Délibération n°B-2025-15 Autorisation à donner à la présidente de signer durant la durée de son mandat les conventions de gestion courante

 

 

Délibérations du bureau du 7 février 2025

Délibération n°B-2025-05 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention cadre de partenariat avec l’APAME (Association des propriétaires et Amis des Mille Etangs)
Délibération n°B-2025-04 Arrêté conjoint portant organisation d’un service minimum en cas de grève des sapeurs-pompiers