Délibérations du 20 décembre 2021

Délibération n°CA-2021-88 Approbation des engagements en matière de dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2022
Délibération n°CA-2021-87 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’année 2022 - Débat d’orientation budgétaire
Délibération n°CA-2021-86 Décision modificative N°3
Délibération n°CA-2021-85 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°CA-2021-84 Modification du Règlement Intérieur du SDIS portant sur la modification du régime de travail des adjoints au chefs de salle du CODIS
Délibération n°CA-2021-83 Adoption du règlement habillement
Délibération n°CA-2021-82 Modification de l’organisation du corps départemental et du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2021-81 Adoption du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)

 

Délibérations du 03 novembre 2021

Délibération n°CA-2021-72 Modification du règlement opérationnel
Délibération n°CA-2021-71 Rattachement de la commune de Oyrières au syndicat de Vars-Ecuelle
Délibération n°CA-2021-70 Fusion des CPI de Cirey-Vandelans et de Beaumotte-La Barre
Délibération n°CA-2021-69 Autorisation de principe à donner au président de signer des contrats de travail dans le cadre de la loi de 84
Délibération n°CA-2021-68 Prise en charge des permis poids-lourd
Délibération n°CA-2021-67 Modification des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice
Délibération n°CA-2021-66 Modification de la liste des biens inférieurs à 500 euros pouvant être imputés en section d'investissement
Délibération n°CA-2021-65 Vote des contributions des communes et EPCI
Délibération n°CA-2021-64 Décision modificative n°2

 

Délibérations du 07 septembre 2021

Délibération n°CA-2021-47 Désignation des membres pour siéger aux commissions de réforme SPP et SPV
Délibération n°CA-2021-46 Désignation par le président des membres pour siéger à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Délibération n°CA-2021-45 Désignation par le président des membres pour siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Délibération n°CA-2021-44 Désignation des membres pour siéger au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
Délibération n°CA-2021-43 Désignation par le président des membres pour siéger au comité technique (CT)
Délibération n°CA-2021-42 Elections des membres de la commissions d’appel d’offres du SDIS
Délibération n°CA-2021-41 Composition de la commission d’appel d’offres du SDIS
Délibération n°CA-2021-40 Formation de la commission spécialisée "développement d’outils numériques au profit des sapeurs-pompiers et des secours"
Délibération n°CA-2021-39 Formation de la commission spécialisée "secours et soins d’urgence aux personnes"
Délibération n°CA-2021-38 Indemnité de fonction du président et des vice-présidents
Délibération n°CA-2021-37 Délégation de compétences du conseil d’administration du SDIS au bureau du conseil d’administration du SDIS
Délibération n°CA-2021-36 Délégation de pouvoirs du conseil d’administration du SDIS au président du conseil d’administration du SDIS
Délibération n°CA-2021-35 Composition et élection des membres du bureau
Délibération n°CA-2021-34 Adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du SDIS

 

Délibérations du 28 avril 2021

Délibération n°CA-2021-20 Renouvellement de l'agrément d'accueil de volontaires en service civique
Délibération n°CA-2021-19 Décision modificative n°1
Délibération n°CA-2021-18 Accord-cadre de mobilisation du SDIS pour le fonctionnement d'un centre de vaccination de grande capacité (CGC 1000) pour la Haute-Saône

 

Délibérations du 22 février 2021

Délibération n°CA-2021-17 Approbation du règlement intérieur de la CATSIS
Délibération n°CA-2021-16 Règles d’indemnisation des stagiaires et des formateurs
Délibération n°CA-2021-15 Habilitation de l’UDSP 70 à la formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers
Délibération n°CA-2021-14 Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n°CA-2021-13 Création de poste
Délibération n°CA-2021-12 Création de poste et recrutement d'un agent non titulaire
Délibération n°CA-2021-11 Création d’une PUI
Délibération n°CA-2021-10 Remboursement des assurances 2020
Délibération n°CA-2021-09 Budget primitif 2021
Délibération n°CA-2021-08 Affectation du résultat 2020
Délibération n°CA-2021-07 Approbation du compte administratif - Exercice 2020
Délibération n°CA-2021-06 Approbation du compte de gestion - Exercice 2020