Délibérations du conseil d'administration d'installation du 07 octobre 2026

Délibération n°CA-2026-42 Vote des contributions des communes et EPCI au budget du SDIS pour l'anne 2027
Délibération n°CA-2026-41 Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service pour l'année 2027 - Débat d'orientations budgétaires
Délibération n°CA-2026-40 Rapport 2026 sur la situation du SDIS en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 
Délibération n°CA-2026-39 Rapport 2026 sur la situation du SDIS en matière de développement durable
Délibération n°CA-2026-38 Avis conforme sur le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)
Délibération n°CA-2026-37 Décision modification 2026 n°1
Délibération n°CA-2026-36 Gratification des stagiaires de l'enseignement
Délibération n°CA-2026-35 Suppréssion d'un poste à temps non-complet et création d'un poste à temps complet entraînantune modification du tableau des effectifs
Délibération n°CA-2026-34 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Délibération n°CA-2026-33 Désignation des membres de la commission des achats
Délibération n°CA-2026-32 Election des membres de la commission d'appel d'offres

 

Délibérations du conseil d'administration d'installation du 02 juillet 2026

Délibération n°CA-2026-31

Modalités de dépôt des listes de candidats à l’élection à la Commission d’Appel d’Offres
Délibération n°CA-2026-30 Désignation d'un délégué au CNAS 
Délibération n°CA-2026-29 Désignation des représentant(e)s de l’établissement pour siéger aux conseils médicaux en formation plénière 
Délibération n°CA-2026-28 Désignation des représentant(e)s de l’établissement pour siéger à la Commission Administrative Paritaire Unique pour les catégories B et A de Sapeurs-Pompiers Professionnels 
Délibération n°CA-2026-27 Désignation des représentant(e)s de l’établissement pour siéger à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C des Sapeurs-Pompiers Professionnels 
Délibération n°CA-2026-26 Désignation des représentant(e)s de l’établissement pour siéger au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) 
Délibération n°CA-2026-25 Désignation des représentant(e)s de l’établissement pour siéger au comité social technique (CST) et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSSCT) 
Délibération n°CA-2026-24 Désignation des membres de la commission spécialisée « secours et soins d’urgence aux personnes » et de la commission spécialisée « développement d’outils numériques au profit des sapeurs-pompiers et des secours » 
Délibération n°CA-2026-23 Indemnités de fonction de la présidente et des vice-présidents 
Délibération n°CA-2026-22 Autorisation de principe à donner à la présidente de signer certains contrats de travail dans le cadre du code général de la fonction publique 
Délibération n°CA-2026-21 Délégation de compétences du conseil d’administration du SDIS au bureau du conseil d’administration du SDIS 
Délibération n°CA-2026-20 Délégation de pouvoirs du conseil d’administration du SDIS à la présidente du conseil d’administration du SDIS 
Délibération n°CA-2026-19 Composition et élection des membres du bureau 
Délibération n°CA-2026-18 Adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du SDIS 

 

Délibérations du conseil d'administration du 23 février 2026

Délibération n°CA-2026-05 Budget supplémentaire 2026
Délibération n°CA-2026-04 Affectation du résultat 2025
Délibération n°CA-2026-03 Compte financier unique 2025 (CFU)
Délibération n°CA-2026-02 Désignation des membres appelés à siéger à la commission de recensement des votes
Délibération n°CA-2026-01 Renouvellement du conseil d'administration : nombre et répartition des sièges