En effet, compte-tenu, d’une part des évolutions législatives et réglementaires intervenues et, d’autre part des différentes décisions prises par l’assemblée délibérante du SDIS modifiant les dispositions du règlement intérieur depuis 2011, il était devenu indispensable d’établir une version consolidée de ce document intégrant l’ensemble de ces modifications.
Afin de faciliter les mises à jour à venir, l’établissement a profité de cette opération de « toilettage » pour mettre en place une nouvelle numérotation du document. Celle-ci n’engendre aucune modification de ses contenus. Pour une parfaite transparence, un tableau de concordance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation des articles intègre d’ailleurs le nouveau RI.
Conformément à l’article L1424-20 du CGCT, le principe de mise à jour et de rédaction d’une version consolidée du Règlement Intérieur avait, au préalable, reçu l’avis favorable de l’ensemble des membres de la CATSIS réunis le 13 février 2919 ainsi que des membres du CT réunis le 27 mars 2019 et du CCDSPV le 26 novembre 2019.
Vous pouvez consulter le règlement intérieur du SDIS dans sa version consolidée au 19 novembre 2019 ici.
Ce règlement ne sera volontairement pas diffusé en version papier, celle-ci devenant rapidement obsolète. Il sera uniquement disponible sur l’extranet « Encadrement » et un serveur du SDIS accessibles par l’ensemble des chefs de centre. A chaque fois qu’une délibération viendra en modifier le contenu, une nouvelle version consolidée du RI sera réalisée et mise en ligne sur l’extranet et sur la mallette de manière à avoir un document toujours à jour.
Pour consulter la version consolidée du RI du SDIS, vous êtes donc invités, à l’avenir, à vous adresser à votre chef de centre ou à votre chef de groupement.
Mutations, départs en retraite, changements de grade, médailles...consultez le document ici
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