Du fait des évolutions législatives et réglementaires mais aussi de l’amélioration des bonnes pratiques, la note sur la conduite des véhicules d’incendie et de secours fait l’objet de modifications régulières. La note de service n° 2018-183N en date du 2 juillet 2018 avait en ce sens permis d’intégrer la prévention des conduites à risque à la précédente note.
Cette dernière est remplacée par la note n° 2020-21N-21 du 17 janvier 2020 qui explicite dorénavant la notion de période probatoire. Cet ajout est aussi l’occasion de « toiletter » la note en rendant sa lecture plus fluide.
Consulter ici la nouvelle note relative à la conduite des véhicules du SDIS.
A terme il est envisagé d’élaborer également une note touchant plus spécifiquement la conduite des véhicules par les personnels administratifs et techniques du SDIS.
Pour votre information…
Le permis probatoire institué par la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière est entré en vigueur le 1er mars 2004. La période probatoire s’applique aux jeunes conducteurs et aux conducteurs ayant subi une annulation du permis de conduire. L’annulation du permis de conduire résulte soit d’une infraction grave au code de la route, soit d’une invalidation du fait d’un solde nul des points.
La durée de la période probatoire dépend de la nature de l’apprentissage initial, et de la réalisation ou non d’une formation complémentaire auprès d’un organisme agréé. L’arrêté du 2 mai 2019 fixe le contenu, l’organisation et les modalités de délivrance de cette formation complémentaire, par ailleurs prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. Cette formation complémentaire ne vaut que pour l’obtention d’un premier permis de conduire.
Le tableau ci-dessous reprend les différents cas de figure :
Au 1er janvier 2019
Apprentissage traditionnel (à partir de 18 ans)
Apprentissage anticipé ( à partir de 15 ans)
Sans formation complémentaire
3 ans
2 ans
Avec formation complémentaire par un organisme agréé
1 an et 6 mois
Durant la durée de la période probatoire, l’article R 413-5 du code de la route dispose que « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes [..] 110km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h, 100 km/h […] où cette limite est plus basse […] 80 km/h sur les autres routes ».
La période probatoire en cela qu’elle peut restreindre la vitesse de conduite ne permet pas la conduite d’un VSAV.
En intervention, la conduite des véhicules du SDIS ne peut donc s’effectuer que par des conducteurs hors période probatoire.
A cet égard tout sapeur-pompier doit informer le SDIS sous couvert de son chef de centre, ou le cas échéant de son supérieur hiérarchique, de sa situation vis-à-vis du permis de conduire et plus précisément de la période probatoire en transmettant une copie du nouveau titre (jeune conducteur, annulation du permis de conduire). Chaque centre devra pouvoir ainsi disposer d’une liste des personnels autorisés à conduire. Cette liste sera mise à jour par le chef de centre.
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