Délibérations du 30 novembre 2020

Délibération n°CA-2020-92 Approbation des engagements en matière de dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2021
Délibération n°CA-2020-91 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’année 2021 - Débat d’orientation budgétaire
Délibération n°CA-2020-90 Indemnisation des congés annuels non pris du fait de l’intérêt du service pour un fonctionnaire mis à la retraite
Délibération n°CA-2020-89 Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention de rupture conventionnelle
Délibération n°CA-2020-88 Approbation du règlement intérieur du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Délibération n°CA-2020-87 Création de poste au tableau des effectifs
Délibération n°CA-2020-86 Autorisation à donner au président de signer la convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place de paiement en ligne des recettes publiques locales Payfip
Délibération n°CA-2020-85 Approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres
Délibération n°CA-2020-84 Election des membres de la commission d’appel d’offres
Délibération n°CA-2020-83 Décision modificative n°1
Délibération n°CA-2020-82 Cession et désaffectation des locaux de l’ancienne caserne de Port sur Saône
Délibération n°CA-2020-81 Vote des contributions des communes et EPCI
Délibération n°CA-2020-80 Modification du règlement intérieur du conseil d'administration du SDIS

 

Délibérations du 26 octobre 2020

Délibération n°CA-2020-70 Indemnité de fonction du président et des vice-présidents
Délibération n°CA-2020-69 Délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du SDIS au Président du Conseil d’administration du SDIS
Délibération n°CA-2020-68 Délégation de compétences du conseil d’administration du SDIS au bureau du conseil d’administration du SDIS
Délibération n°CA-2020-67 Adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du SDIS
Délibération n°CA-2020-66 Désignation des membres pour siéger aux commissions de réforme SPP et SPV
Délibération n°CA-2020-65 Désignation du nouveau délégué local « élu » pour le CNAS
Délibération n°CA-2020-64 Désignation des membres pour siéger au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
Délibération n°CA-2020-63 Modalités de dépôt des listes de candidats à l’élection à la Commission d’Appel d’Offres
Délibération n°CA-2020-62 Formation des commissions
Délibération n°CA-2020-61 Composition et élection des membres du bureau

 

Délibérations du 10 juillet 2020

Délibération n°CA-2020-51 Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention de rupture conventionnelle
Délibération n°CA-2020-50 Remboursement des frais de repas dans le cadre des déplacements temporaires des agents
Délibération n°CA-2020-49 Modification du règlement intérieur du SDIS portant sur l’organisation générale des sapeurs-pompiers volontaires dans les unités opérationnelles et leur indemnisation
Délibération n°CA-2020-48 Modification du règlement intérieur du SDIS relative à l’indemnité de feu
Délibération n°CA-2020-47 Création d’un poste de médecin hors-classe à temps complet au 1er septembre 2020
Délibération n°CA-2020-46 Création de postes au tableau des effectifs
Délibération n°CA-2020-45 Détermination des montant annuels du RIFSEEP à l’intention des cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux
Délibération n°CA-2020-44 Renouvellement du conseil d'administration : nombre et répartition des sièges

 

Délibérations du 02 mars 2020

Délibération n°CA-2020-35 Renouvellement d’un contrat sur emploi permanent
Délibération n°CA-2020-34 Modification du règlement intérieur du SDIS : création d’un nouveau régime de travail dans les centres de Gray, Héricourt, Lure et Luxeuil-les-Bains
Délibération n°CA-2020-33 Modification de la délibération n°CA-2017-49 portant tarification des actions de formation
Délibération n°CA-2020-32 Désignation des membres pour siéger à la commission de recensement des votes
Délibération n°CA-2020-31 Modification du règlement opérationnel
Délibération n°CA-2020-30 Principe d’affectation des véhicules légers dans les Centres de Première Intervention
Délibération n°CA-2020-29 Autorisation à signer une nouvelle convention fixant les relations entre le Conseil départemental et le SDIS de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2020-28 Suppression et création de postes
Délibération n°CA-2020-27 Budget primitif 2020
Délibération n°CA-2020-26 Approbation du compte administratif - Exercice 2019
Délibération n°CA-2020-25 Approbation du compte de gestion - Exercice 2019

 

Délibérations du 03 février 2020

Délibération n°CA-2020-12 Renouvellement du conseil d'administration : nombre et répartition des sièges
Délibération n°CA-2020-11 Modification de la tarification des actions DPC
Délibération n°CA-2020-10 Autorisation à donner au président pour le renouvellement d’une carte d’achat
Délibération n°CA-2020-09 Remboursement des assurances 2019
Délibération n°CA-2020-08 Approbation des engagements en matière de dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2020
Délibération n°CA-2020-07 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’année 2020 - Débat d’orientation budgétaire