Délibérations du 12 décembre 2022

Délibération n°CA-2022-75 Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants pour les agents du SDIS de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2022-74 Modification du règlement de la CATSIS
Délibération n°CA-2022-73 Désignation des membres à siéger à la CAP unique
Délibération n°CA-2022-72 Désignation des membres à siéger au CST
Délibération n°CA-2022-71 Budget primitif 2023
Délibération n°CA-2022-70 Parcours qualifiant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires
Délibération n°CA-2022-69 Vote des contributions des communes et EPCI
Délibération n°CA-2022-68 Bilan des CPI
Délibération n°CA-2022-67 Adaptation du plan d'équipement 2018-2023 aux objectifs du SDACR
Délibération n°CA-2022-66 Participation des bénéficiaires d’intervention ne relevant pas des missions obligatoires du SDIS
Délibération n°CA-2022-65 Autorisation à signer une nouvelle convention fixant les relations entre le Conseil départemental et le SDIS
Délibération n°CA-2022-64 Admissions de titres en non-valeur
Délibération n°CA-2022-63 Décision modificative N°2

 

Délibérations du 30 novembre 2022

Délibération n°CA-2022-62 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service pour l’année 2023 – Support du débat d’orientations budgétaires

 

Délibérations du 24 juin 2022

Délibération n°CA-2022-35 Indemnisation du 1er mai
Délibération n°CA-2022-34 Création d’une réserve des services d’incendie et de secours de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2022-33 Vote du budget supplémentaire
Délibération n°CA-2022-32 Désaffectation et cession des locaux de l’ancienne caserne de Saint-Loup-sur-Semouse
Délibération n°CA-2022-31 Affectation du résultat – Exercice 2021
Délibération n°CA-2022-30 Approbation du compte administratif - Exercice 2021
Délibération n°CA-2022-29 Approbation du compte de gestion - Exercice 2021
Délibération n°CA-2022-28 Lignes directrices d'élaboration du plan immobilier 2023-2027
Délibération n°CA-2022-27 Approbation de l’autorisation de programme concernant le marché "Système d’information opérationnel"

 

Délibérations du 10 février 2022

Délibération n°CA-2022-07 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer toute convention pour la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux-stériles en application de l'article L 5126-10 du CSP
Délibération n°CA-2022-06 Budget primitif 2022
Délibération n°CA-2022-05 Remboursements des assurances 2021
Délibération n°CA-2022-04 Reprise anticipée du résultat 2021
Délibération n°CA-2022-03 Création de postes
Délibération n°CA-2022-02 Indemnisation de l'expert diététicienne sapeur-pompier volontaire
Délibération n°CA-2022-01 Actualisation du régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques (RIFSEEP)