Délibérations du 14 décembre 2021

Délibération n°B-2021-80 Créations de postes au tableau des effectifs
Délibération n°B-2021-79 Autorisation à donner au président d’ester en justice dans le cadre d’une incivilité sur le secteur de Vesoul
Délibération n°B-2021-78 Autorisation à donner au président d’ester en justice dans le cadre des incivilités sur le secteur d’Héricourt
Délibération n°B-2021-77 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition des moyens du SDIS pour les interventions SMUR du GH 70
Délibération n°B-2021-76 Autorisation à donner au président de signer un avenant au marché « carburant »
Délibération n°B-2021-75 Autorisation à donner au président de signer une convention de partenariat avec ENEDIS
Délibération n°B-2021-74 Autorisation à donner au président de signer une convention de partenariat avec Sportkarting
Délibération n°B-2021-73 Autorisation à donner au président de signer une convention portant autorisation de passage du service de collecte des déchets

 

Délibérations du 11 octobre 2021

Délibération n°B-2021-63 Autorisation à donner au président de signer durant la durée de son mandat les conventions de gestion courante
Délibération n°B-2021-62 Don d’un moteur à l’Union régionale des sapeurs-pompiers du Sud-Méditerranée
Délibération n°B-2021-61 Expérimentation d’un véhicule infirmier de soins d’urgence sur le secteur de Port-sur-Saône – Combeaufontaine – Jussey – Saint-Rémy
Délibération n°B-2021-60 Autorisation à donner au président de signer une convention avec la société ISM Interprétariat
Délibération n°B-2021-59 Autorisation à donner au président de signer une convention financière de reprise d’un compte-épargne temps
Délibération n°B-2021-58 Autorisation à donner au président de signer un avenant au marché de fournitures de titres-restaurants
Délibération n°B-2021-57 Autorisation à donner au président de signer une convention relative au recyclage secourisme annuel du personnel du bassin nautique de la Communauté de communes du pays de Luxeuil
Délibération n°B-2021-56 Autorisation à donner au président de signer une convention d'adhésion au service social du CDG 70 pour l'accompagnement social des fonctionnaires territoriaux
Délibération n°B-2021-55 Autorisation à donner à la 1ère vice-présidente de signer une convention de partenariat pour la formation des agents du Département aux moyens de premiers secours contre l’incendie
Délibération n°B-2021-54 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de matériel pour la formation SSIAP des personnels ayant le statut de sapeur-pompier
Délibération n°B-2021-53 Autorisation à donner au président de signer une convention d’utilisation du site de formation avec Securitas
Délibération n°B-2021-52 Autorisation à donner au président de signer une nouvelle convention d’adhésion à la DAPSA
Délibération n°B-2021-51 Autorisation à donner au président de signer un avenant à la convention d’honoraires avec DSC-Avocats
Délibération n°B-2021-50 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’une incivilité lors d’une intervention à Héricourt
Délibération n°B-2021-49 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’une incivilité lors d’une intervention à Frédéric-Fontaine
Délibération n°B-2021-48 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’une incivilité lors d’une intervention à Vesoul

 

Délibérations du 09 juin 2021

Délibération n°B-2021-33 Autorisation à donner au président de réaliser les démarches et signer les actes nécessaires dans le cadre d’une demande de subvention d’Etat pour financer les travaux de rénovation des locaux de l’Etat-major
Délibération n°B-2021-32 Autorisation à donner au président de signer une convention de partenariat avec ENEDIS pour la mise en place d’actions de sensibilisation
Délibération n°B-2021-31 Autorisation à donner au président pour signer une convention relative de mise à disposition de moyens sapeurs-pompiers à l’occasion du meeting aérien
Délibération n°B-2021-30 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention cadre de partenariat relative aux cadets de la sécurité civile
Délibération n°B-2021-29 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention dans le cadre de participation du SDIS à la mise en œuvre du SNU
Délibération n°B-2021-28 Vente de véhicules et matériels
Délibération n°B-2021-27 Réforme de véhicules et matériels
Délibération n°B-2021-26 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à trois agents
Délibération n°B-2021-25 Autorisation à donner au président à se constituer partie civile dans le cadre d’une affaire pénale
Délibération n°B-2021-24 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent
Délibération n°B-2021-23 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’une incivilité
Délibération n°B-2021-22 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent
Délibération n°B-2021-21 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’une incivilité

 

Délibérations du 15 février 2021

Délibération n°B-2021-05 Autorisation à donner au président d’ester en justice, de mandater un cabinet d’avocats, et de discuter les termes et signer une convention d’honoraires
Délibération n°B-2021-04 Modalités de participation de l’établissement à l’organisation, par le SDIS de la Moselle, de 2 concours de SPP, au titre de l’année 2021
Délibération n°B-2021-03 Autorisation à donner au président de signer une convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion 70
Délibération n°B-2021-02 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre des centres de vaccination et des équipes mobiles de vaccination
Délibération n°B-2021-01 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de locaux, de moyens matériels, techniques et humains dans le cadre du centre d’appel pour la vaccination