Délibération B-2026-08

Autorisation de donner à la présidente de signer une convention de partenariat entre le SDIS et l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté (EFS Bourgogne Franche-Comté)

Délibération B-2026-07

Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Héricourt

Délibération B-2026-06

Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Crobenay