Délibérations du 02 décembre 2019

Délibération n°B-2019-59 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule léger avec les CPI de Aillevillers et Corbenay
Délibération n°B-2019-58 Autorisation à donner au président de discuter les termes et de signer une convention dans le cadre de l'intégration du CPI de Scey-sur-Saône au sein du corps départemental
Délibération n°B-2019-57 Vente de véhicule pour destruction
Délibération n°B-2019-56 Réforme de véhicule

 

Délibérations du 13 novembre 2019

Délibération n°B-2019-46 Autorisation à donner au président de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’ARS

 

Délibérations du 28 octobre 2019

Délibération n°B-2019-45 Autorisation à ester en justice dans le cadre d'un contentieux administratif

 

Délibérations du 16 septembre 2019

Délibération n°B-2019-44 Autorisation à ester en justice dans le cadre d'un contentieux opérationnel
Délibération n°B-2019-43 Autorisation à ester en justice dans le cadre d’une affaire de détérioration de véhicule
Délibération n°B-2019-42 Rétribution des membres du jury participant à l’épreuve orale de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de sergent de sapeur-pompier professionnel – session 2019
Délibération n°B-2019-41 Vente d’un compresseur au profit du SDIS 52
Délibération n°B-2019-40 Don d’un VSAV à la commune de Soing
Délibération n°B-2019-39 Vente de véhicules et matériel
Délibération n°B-2019-38 Réforme de véhicules et de matériels
Délibération n°B-2019-37 Autorisation à donner au président de signer une convention de coopération avec IDTAG SAS
Délibération n°B-2019-36 Autorisation à donner au président de signer une convention pour l’implantation d’une armoire fibre optique à Dampierre sur Salon avec le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Délibération n°B-2019-35 Autorisation à donner au président de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes permanent avec le Département

 

Délibérations du 06 juin 2019

Délibération n°B-2019-34 Création de postes au tableau des effectifs
Délibération n°B-2019-33 Autorisation à donner au président d’ester en justice pour obtenir réparation du maintien de salaire d’un SPP agressé en dehors de ses fonctions
Délibération n°B-2019-32 Autorisation à donner au président de signer une convention dans le cadre de la mise en œuvre du SNU

 

Délibérations du 13 mai 2019

Délibération n°B-2019-24 Autorisation à donner au président à ester en justice dans le cadre d’un accident de la circulation du 13 novembre 2018 sur la RN19 à Calmoutier
Délibération n°B-2019-23 Création et suppression de postes au tableau des effectifs
Délibération n°B-2019-22 Autorisation à donner au président de signer une convention avec le SDIS 67 pour l’organisation d’un examen professionnel de sergent de SPP
Délibération n°B-2019-21 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition d’un VLI (avec personnel et équipement) dans le cadre d’une expérimentation
Délibération n°B-2019-20 Autorisation à donner au président de signer une nouvelle convention fixant les modalités de mise à disposition des moyens du SDIS dans le cadre des interventions de l’antenne SMUR de Gray
Délibération n°B-2019-19 Autorisation à donner au président de signer une convention de prélèvement automatique avec la compagnie des cartes carburant (Intermarché)

 

Délibérations du 13 février 2019

Délibération n°B-2019-11 Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention financière de reprise de compte-épargne temps
Délibération n°B-2019-10 Don d’un VPI à la commune de Corre
Délibération n°B-2019-09 Don d’une remorque "pèse poteau" à la Communauté de Communes du Pays de Lure
Délibération n°B-2019-08 Vente de véhicules et matériels
Délibération n°B-2019-07 Réforme de véhicules et de matériels
Délibération n°B-2019-06 Création de poste au tableau des effectifs
Délibération n°B-2019-05 Autorisation à donner au président de signer une convention d’utilisation du plateau technique de formation avec la société SECURITAS
Délibération n°B-2019-04 Autorisation à donner au président de signer une nouvelle convention d’adhésion au service social du travail assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Délibération n°B-2019-03 Autorisation à donner au président de signer un avenant à la convention définissant les modalités d’intervention SMUR à Lure et Luxeuil
Délibération n°B-2019-02 Autorisation à donner au président de signer une nouvelle convention de partenariat avec ENEDIS
Délibération n°B-2019-01 Autorisation à donner au président de signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat RESAH et les conventions de mise à disposition de marchés subséquentes