Délibérations du 20 décembre 2017

Délibération n°B-2017-65 Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention géré par le centre de gestion
Délibération n°B-2017-64 Création de poste au tableau des effectifs
Délibération n°B-2017-63 Modalités de participation de l’établissement à l’organisation, par le SDIS de la Moselle, de deux concours de SPP au titre de l’année 2018
Délibération n°B-2017-62 Autorisation d’acquérir 6 planches de massage automatisé, cédées chacune à l’euro symbolique, par le SDIS du Val d’Oise
Délibération n°B-2017-61 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition d’un bâtiment sis 50 route de Saint Loup sur Semouse à Vesoul avec le Département
Délibération n°B-2017-60 Autorisation à donner au président de signer une nouvelle convention d'assistance mutuelle avec le SDIS 25
Délibération n°B-2017-59 Acquisition, pour l’euro symbolique, d’un local de 100 m² à Fougerolles

 

Délibérations du 20 novembre 2017

Délibération n°B-2017-58 Don d’un véhicule au CPI de Fouvent Saint-Andoche
Délibération n°B-2017-57 Réforme d’un véhicule
Délibération n°B-2017-56 Autorisation à donner au président de signer une convention de prélèvement automatique pour l'abonnement au service de télépéage AXXES pour les véhicules poids-lourds
Délibération n°B-2017-55 Autorisation à donner au président de signer une convention pour l’installation d’équipements radioélectriques au bénéfice de l’ADRASEC
Délibération n°B-2017-54 Autorisation à donner au président de signer une convention d’occupation pour l’installation d’équipements radioélectriques au bénéfice de la société OZONE
Délibération n°B-2017-53 Autorisation à donner au président de signer une convention avec le Département de la Haute-Saône fixant l’organisation de la prise en charge des victimes sur le site de la Planche des Belles Filles
Délibération n°B-2017-52 Autorisation à donner au président de signer une convention d’utilisation privative du plateau technique sur le site du Petit Chanois
Délibération n°B-2017-51 Autorisation à donner au président pour la signature du marché "assurances"

 

Délibérations du 25 septembre 2017

Délibération n°B-2017-46 Autorisation à ester en justice dans le cadre d'un litige opposant le SDIS 70 à l'URSSAF
Délibération n°B-2017-45 Autorisation à signer une convention réglant les modalités de mise à disposition de terrains communaux pour la construction du centre de secours du SDIS et du Centre technique départemental de JUSSEY et portant modalités de l’échange des terrains communaux
Délibération n°B-2017-44 Autorisation à signer une convention avec l’association VISOV
Délibération n°B-2017-43 Autorisation à signer la convention GAZ 4 ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture et acheminement de gaz naturel passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Délibération n°B-2017-42 Autorisation à signer une convention relative à la mutualisation des bornes de distribution de carburant avec le Département de la Haute-Saône
Délibération n°B-2017-41 Autorisation à signer une convention pour la vérification des paquetages de matériels "antichute" du Département de la Haute-Saône
Délibération n°B-2017-40 Autorisation à signer les conventions à venir  relatives aux conditions et modalités de participation des bénéficiaires d’interventions ne relevant pas des missions prévues à l'article L.
Délibération n°B-2017-39 Autorisation à donner au président pour la signature du marché "VPSU"
Délibération n°B-2017-38 Autorisation à donner au président pour la signature du marché de contrôle décennal des échelles

 

Délibérations du 17 août 2017

Délibération n°B-2017-37 Autorisation à ester en justice dans le cadre d’un litige opposant le SDIS 70 au DIRECCTE et à la CARSAT de Bourgogne/Franche-Comté

 

Délibérations du 19 juin 2017

Délibération n°B-2017-32 Autorisation à donner au président de signer la convention constitutive de groupement de commande avec le Conseil départemental pour 2017 et 2018
Délibération n°B-2017-31 Autorisation à donner au président de signer une convention pour la mise en place du contrôle allégé avec la DGFIP
Délibération n°B-2017-30 Autorisation de signer une convention d’honoraire dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’agents
Délibération n°B-2017-29 Octroi de la protection fonctionnelle suite à mise en cause pénale d’agents
Délibération n°B-2017-28 Autorisation à donner au président pour signer une convention d’utilisation, à titre gracieux, du caisson d’entraînement au port de l’ARI au profit des personnels de la maison d’arrêt de Vesoul
Délibération n°B-2017-27 Autorisation à échanger des matériels avec la société BAUER

 

Délibérations du 13 avril 2017

Délibération n°B-2017-26 Autorisation à donner au président d'ester en justice dans le cadre d’une affaire d’agression
Délibération n°B-2017-25 Autorisation à donner au président d'ester en justice dans le cadre d’une affaire de fausse alerte
Délibération n°B-2017-24 Création de poste au tableau des effectifs et recrutement d’un agent non titulaire
Délibération n°B-2017-23 Renouvellement d’un contrat sur un emploi permanent
Délibération n°B-2017-22 Acquisition d’un bien immobilier à Champlitte

 

Délibérations du 21 février 2017

Délibération n°B-2017-16 Autorisation à donner au président pour la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit du SDIS
Délibération n°B-2017-15 Autorisation à donner au président pour un détachement de sapeurs-pompiers du SDIS 70 au défilé du 14 juillet à Paris
Délibération n°B-2017-14 Autorisation à donner au président de signer une convention d'adhésion au service social du travail mis en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Délibération n°B-2017-13 Autorisation à donner au président pour la signature de l’accord-cadre fourniture de matériel et périphériques informatiques
Délibération n°B-2017-12 Autorisation à donner au président pour la signature de l’accord-cadre de fourniture d’articles de bureau, de papier et de consommables d’impression

 

Délibérations du 27 janvier 2017

Délibération n°B-2017-11 Autorisation à échanger des matériels avec la société DPSI Grand Est
Délibération n°B-2017-10 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention cadre de partenariat relative aux cadets de la sécurité civile
Délibération n°B-2017-09 Autorisation à donner au président de signer une convention (en lien avec les bénéficiaires du RSA) avec le Groupement d'Intérêt Public Insertion 70
Délibération n°B-2017-08 Autorisation à donner au président de signer une convention cadre de disponibilité opérationnelle et de formation pour les sapeurs-pompiers volontaires employés par SECURITAS