Délibérations du 06 novembre 2017

Délibération n°CA-2017-50 Mise en œuvre du RIFSEEP
Délibération n°CA-2017-49 Tarification des actions de formation
Délibération n°CA-2017-48 Vote des contributions des communes et des EPCI au budget 2018
Délibération n°CA-2017-47 Décision modificative n°2

 

Délibérations du 19 juin 2017

Délibération n°CA-2017-36 Modification de la base de calcul des indemnités d’élus
Délibération n°CA-2017-35 Décision modificative n°1
Délibération n°CA-2017-34 Approbation du compte administratif - Exercice 2016
Délibération n°CA-2017-33 Approbation du compte de gestion - Exercice 2016

 

Délibérations du 21 février 2017

Délibération n°CA-2017-21 Avis sur la modification de l’organigramme du SDIS
Délibération n°CA-2017-20 Avis sur le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI)
Délibération n°CA-2017-19 Admission de titres en non-valeur
Délibération n°CA-2017-18 Autorisation à signer une nouvelle convention fixant les relations entre le Conseil départemental et le SDIS de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2017-17 Budget primitif 2017

 

Délibérations du 27 janvier 2017

Délibération n°CA-2017-07 Création d'emplois fonctionnels
Délibération n°CA-2017-06 Autorisation à donner au président pour le renouvellement d'une carte d'achat
Délibération n°CA-2017-05 Mise à jour du règlement de formation et de certification des sapeurs-pompiers du SDIS 70
Délibération n°CA-2017-04 Modification de l'indemnisation des formations au permis C pour les sapeurs-pompiers volontaires
Délibération n°CA-2017-03 Remboursement des assurances 2016
Délibération n°CA-2017-02 Autorisation à donner au président pour engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2017
Délibération n°CA-2017-01 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’année 2017 - Débat d’orientation budgétaire