Délibérations du 10 décembre 2018

Délibération n°CA-2018-62 Motion en soutien aux sapeurs-pompiers de France
Délibération n°CA-2018-61 Admission de titres de recette en non-valeur
Délibération n°CA-2018-60 Approbation des engagements en matière de dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2019
Délibération n°CA-2018-59 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’année 2019 - Débat d’orientation budgétaire
Délibération n°CA-2018-58 Décision modificative n°3

 

Délibérations du 03 septembre 2018

Délibération n°CA-2018-45 Communication, à l’assemblée délibérante, du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération n°CA-2018-44 Modalités de représentation du SDIS au syndicat de copropriétaires de l’immeuble, sis  6 rue Lucie et Raymond Aubrac à Vesoul
Délibération n°CA-2018-43 Vote des contributions des communes et des EPCI au budget 2019
Délibération n°CA-2018-42 Admission de titres de recette en non-valeur
Délibération n°CA-2018-41 Décision modificative n°2

 

Délibérations du 04 juin 2018

Délibération n°CA-2018-28 Détermination du nombre de représentants du personnel à siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et décision de maintien ou non de la parité
Délibération n°CA-2018-27 Détermination du nombre de représentants du personnel à siéger au Comité Technique (CT) et décision de maintien ou non de la parité
Délibération n°CA-2018-26 Révision de la nomenclature des fournitures et des services homogènes du SDIS
Délibération n°CA-2018-25 Décision modificative n°1

 

Délibérations du 05 mars 2018

Délibération n°CA-2018-17 Conditions de maintien du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels en cas d’indisponibilité physique
Délibération n°CA-2018-16 Conditions d’avancement au grade d’adjudant de sapeur-pompier volontaire
Délibération n°CA-2018-15 Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique
Délibération n°CA-2018-14 Admission de titres en non-valeur
Délibération n°CA-2018-13 Budget primitif 2018
Délibération n°CA-2018-12 Affectation du résultat
Délibération n°CA-2018-11 Approbation du compte administratif - Exercice 2017
Délibération n°CA-2018-10 Approbation du compte de gestion - Exercice 2017

 

Délibérations du 15 janvier 2018

Délibération n°CA-2018-04 Indemnisation des congés annuels non pris du fait du décès d’un fonctionnaire
Délibération n°CA-2018-03 Remboursement des assurances 2017
Délibération n°CA-2018-02 Autorisation à donner au président pour engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018
Délibération n°CA-2018-01 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’année 2018 - Débat d’orientation budgétaire