Délibérations du 15 décembre 2023

Délibération n°CA-2023-54 Budget primitif 2024
Délibération n°CA-2023-53 Plan d'équipement 2024-2028
Délibération n°CA-2023-52 Admissions de titres en non-valeur et créances éteintes
Délibération n°CA-2023-51 Décision modificative n°2
Délibération n°CA-2023-50 Désaffectation des locaux de l'ancienne caserne de Jussey
Délibération n°CA-2023-49 Cadre général relatif au régime applicable aux personnels du SDIS

 

Délibérations du 13 novembre 2023

Délibération n°CA-2023-44 Communication, à l'assemblée délibérante, du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l'enquête "Adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique"
Délibération n°CA-2023-43 Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service pour l'année 2024 - Support du débat d'orientations budgétaires
Délibération n°CA-2023-42 Mise en place d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) au SDIS 70
Délibération n°CA-2023-41 Modifications des règles de gestion de l'amortissement au SDIS 70
Délibération n°CA-2023-40 Nouvelles modalités de soutien aux CPI
Délibération n°CA-2023-39 Refonte de la méthode de calcul des contributions du bloc communal et intercommunal et vote des contributions des communes et des EPCI au budget du SDIS pour l'année 2024
Délibération n°CA-2023-38 Décision modificative n°1
Délibération n°CA-2023-37 Mise à jour du règlement intérieur concernant l'indemnisation des SPV de garde et d'astreinte dans les CIP

 

Délibérations du 29 juin 2023

Délibération n°CA-2023-31 Règlement intérieur
Délibération n°CA-2023-30 Guide des achats
Délibération n°CA-2023-29 Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Délibération n°CA-2023-28 Vote du budget supplémentaire 2023
Délibération n°CA-2023-27 Affectation du résultat - Exercice 2022
Délibération n°CA-2023-26 Approbation du compte administratif 2022
Délibération n°CA-2023-25 Approbation du compte de gestion 2022
Délibération n°CA-2023-24 Remboursements des assurances 2022