Délibérations du 1er juillet 2024

Délibération n°CA-2024-50 Attributions déléguées au bureau par le CASDIS
Délibération n°CA-2024-49 Mise à jour des groupes de fonction du RIFSEEP entraînant la modification du document "cadre général relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels du SDIS"
Délibération n°CA-2024-48 Ajustements de l'organigramme du SDIS et modification du tableau des emplois budgétaires et du tableau des effectifs
Délibération n°CA-2024-47 Schéma directeur immobilier
Délibération n°CA-2024-46 Modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Haute-Saone
Délibération n°CA-2024-45 Modalités d'octroi de cadeaux aux agents permanents du SDIS et modification consécutive du règlement intérieur du SDIS
Délibération n°CA-2024-44 Mise en place d'une régie d'avance pour les opérations extra-départementales

 

Délibérations du 22 mai 2024

Délibération n°CA-2024-37 Vote du budget supplémentaire 2024
Délibération n°CA-2024-36 Affectation du résultat 2023
Délibération n°CA-2024-35 Approbation du compte administratif 2023
Délibération n°CA-2024-34 Approbation du compte de gestion 2023
Délibération n°CA-2024-33 Remboursement des assurances 2023
Délibération n°CA-2024-32 Instauration de l'indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) et modification consécutive du document "cadre général relatif au RI applicable aux personnels du SDIS"
Délibération n°CA-2024-31 Adoption de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

 

Délibérations du 16 février 2024

Délibération n°CA-2024-13 Élection des membres de la commission d'achat
Délibération n°CA-2024-12 Élection des membres de la commission d'appel d'offres du SDIS
Délibération n°CA-2024-11 Désignation des représentant(e)s de l'établissement pour siéger aux conseils médicaux en formation plénière
Délibération n°CA-2024-10 Désignation des représentant(e)s de l'établissement pour siéger à la Commission Administrative Paritaire Unique
Délibération n°CA-2024-09 Désignation des représentant(e)s de l'établissement pour siéger à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Délibération n°CA-2024-08 Désignation des représentant(e)s de l'établissement pour siéger au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
Délibération n°CA-2024-07 Désignation des représentant(e)s de l'établissement pour siéger au comité social territorial (CST) et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSC)
Délibération n°CA-2024-06 Désignation des membres de la commission spécialisée "secours et soins d'urgence aux personnes" et de la commission spécialisée "développement d'outils numériques au profit des sapeurs-pompiers et des secours"
Délibération n°CA-2024-05 Indemnités de fonction de la présidente et des vice-présidents
Délibération n°CA-2024-04 Délégation de pouvoirs du conseil d'administration du SDIS à la présidente du conseil d'administration du SDIS
Délibération n°CA-2024-03 Attributions déléguées au bureau par le conseil d'administration du SDIS
Délibération n°CA-2024-02 Composition et élection des membres du bureau
Délibération n°CA-2024-01 Modification du règlement intérieur du conseil d'administration du SDIS