Délibérations du 15 décembre 2023

Délibération n°B-2023-59 Affectation d'un VL au centre de Voray sur l'Ognon
Délibération n°B-2023-58 Expérimentation relative aux évacuations sanitaires sur la Maison de Santé (MS) de Champlitte
Délibération n°B-2023-57 Autorisation à donner au président à signer une convention tripartite SAMU / SDIS / ATSU
Délibération n°B-2023-56 Autorisation à donner au président de solliciter une subvention auprès de l'ARS pour l'acquisition d'un simulateur pédagogique aux gestes d'urgence et de signer les conventions et autres documents afférents à cette demande 
Délibération n°B-2023-55

Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention "pacte capacitaire" avec l'État relative aux risques "inondations et intempéries"

 

Délibérations du 13 novembre 2023

Délibération n°B-2023-48 Autorisation à donner au président de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Aillevillers
Délibération n°B-2023-47 Autorisation à donner au président à signer un accord de coopération entre la sécurité civile et la gendarmerie nationale
Délibération n°B-2023-46 Adhésion au dispositif d'achat groupé "Gaz vague 2025" lancé par l'UGAP dans le cadre de la libéralisation du marché "Gaz"
Délibération n°B-2023-45

Autorisation à donner au président de signer une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion 70

 

Délibérations du 02 octobre 2023

Délibération n°B-2023-36 Création et suppression de postes au tableau des effectifs sans incidence financière
Délibération n°B-2023-35 Autorisation à donner au président de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Héricourt
Délibération n°B-2023-34 Autorisation à donner au président de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Rigny
Délibération n°B-2023-33 Autorisation à donner au président de solliciter une subvention d'équipements "feux de forêts" éligibles au fonds vert auprès de la préfecture, et, dans ce cadre, de signer les conventions et autres documents afférents à cette demande
Délibération n°B-2023-32 Autorisation à donner au président de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats dans le cadre d'une affaire appelée devant le tribunal administratif de Besançon

 

Délibérations du 29 juin 2023

Délibération n°B-2023-23 Autorisation à donner au président pour discuter les termes et signer une convention d'honoraires avec le cabinet VIGO dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle d'agents
Délibération n°B-2023-22 Don d'un véhicule au CPI de Vauvillers
Délibération n°B-2023-21 Réforme de véhicule
Délibération n°B-2023-20 Autorisation à donner au président de demander réparation dans le cas d'une incivilité
Délibération n°B-2023-19 Conventionnement avec le SIS du Bas-Rhin dans le cadre de l'organisation du concours de sergent de SPP au titre de l'année 2024
Délibération n°B-2023-18 Autorisation à donner au président de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats

 

Délibérations du 7 avril 2023

Délibération n°B-2023-17 Autorisation à donner au président d’accorder la protection fonctionnelle à un agent
Délibération n°B-2023-16 Autorisation à donner au président à demander réparation dans le cadre d’une incivilité
Délibération n°B-2023-15 Vente d’un Véhicule de Secours Aux Victimes (VSAV) au GH 70
Délibération n°B-2023-14 Don d’un Véhicule Léger (VL) au CPI de Dampierre/Linotte
Délibération n°B-2023-13 Réforme de véhicules
Délibération n°B-2023-12 Autorisation à donner au président de signer la convention « UGAP électricité 2025 »
Délibération n°B-2023-11 Autorisation à donner au président de signer un protocole d’accord pour la prestation de service relative à la formation du personnel militaire de l’ESIS de la base aérienne 116 de Luxeuil
Délibération n°B-2023-10 Autorisation à donner à la 1ère vice-présidente de signer, avec le Département, une convention relative aux frais de fonctionnement de l’ensemble caserne/centre technique de Jussey
Délibération n°B-2023-09 Autorisation à donner au président de signer une convention d’honoraires avec Maitre Caroline Lavallée de la SCP Lavallée-Pagnot
Délibération n°B-2023-08 Autorisation à donner au président de signer, avec le Syndicat mixte Chaufferie Bois de Gray, un nouveau contrat d’abonnement pour le CIP de Gray
Délibération n°B-2023-07 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer une convention dite « pacte capacitaire » avec l’Etat
Délibération n°B-2023-06 Autorisation à donner au président de signer avec FIDUCIAL une convention de prestation relative au remplissage des bouteilles ARI
Délibération n°B-2023-05 Autorisation à donner au président de signer avec la DRAJES une convention de prestations service dans le cadre des phases de cohésion SNU pour 2023
Délibération n°B-2023-04 Autorisation à donner au président de signer une convention relative à la couverture opérationnelle en secours d’urgence à personne en mode premier secours de la commune de Blarians avec le SDIS 25 et le syndicat intercommunal pour la gestion du CPI de Beaumotte-Cirey
Délibération n°B-2023-03 Autorisation à donner à la 1ère vice-présidente de signer avec le Département une convention de mise à disposition dans les locaux de l’ancienne SAMAS
Délibération n°B-2023-02 Autorisation à donner au président pour attribuer et signer les pièces du marché « système d'information opérationnel »
Délibération n°B-2023-01 Autorisation à donner au président de discuter les termes et signer avec l’UDSP une convention fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve des services d’incendie et de secours de la Haute-Saône