Délibérations du 02 décembre 2019

Délibération n°CA-2019-55 Motion au Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2019-54 Vote des contributions des communes et EPCI
Délibération n°CA-2019-53 Modification du mode de calcul des contributions des communes et des EPCI
Délibération n°CA-2019-52 Rattachement du personnel du CPI de Scey sur Saône au corps départemental
Délibération n°CA-2019-51 Admissions de titres en non-valeur
Délibération n°CA-2019-50 Emprunt à moyen terme : choix de l’organisme bancaire
Délibération n°CA-2019-49 Décision modificative n°2
Délibération n°CA-2019-48 Modification du RI du CASDIS (compétence "création/suppression de postes")
Délibération n°CA-2019-47 Principes de mise à jour du Règlement Intérieur (RI) du SDIS

 

Délibérations du 13 mai 2019

Délibération n°CA-2019-31 Modification du régime de travail des opérateurs et des chefs opérateurs du CTA/CODIS
Délibération n°CA-2019-30 Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) modifiant le Règlement de Formation et de Certification (RFC)
Délibération n°CA-2019-29 Participation des bénéficiaires d’interventions ne relevant pas des missions obligatoires du SDIS
Délibération n°CA-2019-28 Autorisation à signer un avenant à la convention fixant les relations entre le Conseil départemental et le SDIS de la Haute-Saône
Délibération n°CA-2019-27 Décision modificative n°1
Délibération n°CA-2019-26 Approbation du compte administratif - Exercice 2018
Délibération n°CA-2019-25 Approbation du compte de gestion - Exercice 2018

 

Délibérations du 13 février 2019

Délibération n°CA-2019-18 Tarification des actions de DPC
Délibération n°CA-2019-17 Règles d’indemnisation des stagiaires et des formateurs
Délibération n°CA-2019-16 Plan d'équipement 2018-2023
Délibération n°CA-2019-15 Remboursement des assurances 2018
Délibération n°CA-2019-14 Modification de la nomenclature comptable en lien avec la prise en charge des repas pour les stagiaires et les formateurs du plateau technique de formation
Délibération n°CA-2019-13 Budget primitif 2019
Délibération n°CA-2019-12 Avis sur la modification de l’organigramme du SDIS