Délibération du 10 décembre 2018

Délibération n°B-2018-63 Création de postes au tableau des effectifs              

 

Délibérations du 23 novembre 2018

Délibération n°B-2018-57 Dons de véhicules au CPI Les 5 Villages
Délibération n°B-2018-56 Dons de véhicules au CPI de Fallon
Délibération n°B-2018-55 Réforme de véhicules et de matériel
Délibération n°B-2018-54 Acquisition de moniteurs multiparamétriques auprès de la DAPSA
Délibération n°B-2018-53 Création de postes au tableau des effectifs
Délibération n°B-2018-52 Création de postes au tableau des effectifs
Délibération n°B-2018-51 Acquisition du terrain de Port sur Saône

 

Délibérations du 24 septembre 2018

Délibération n°B-2018-50 Autorisation à donner au président de signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'un bâtiment à Saint-Loup sur Semouse au profit du SDIS 70
Délibération n°B-2018-49 Validation, a posteriori, de la signature de la convention avec le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
Délibération n°B-2018-48 Autorisation à donner au président d'ester en justice dans le cadre d'appels abusifs au numéro 18
Délibération n°B-2018-47 Autorisation à donner au président de signer une convention de groupement de commande avec le Département pour le carburant
Délibération n°B-2018-46 Autorisation à donner au président de signer le marché sur appel d'offres de titres restaurant


 

Délibérations du 11 juin 2018

Délibération n°B-2018-40 Autorisation à donner au président de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Saône pour l’organisation et la gestion des Commissions Consultatives Paritaires du SDIS
Délibération n°B-2018-39 Don de véhicule au centre de première intervention de Vellexon
Délibération n°B-2018-38 Don de véhicule au centre de première intervention de Scey sur Saône
Délibération n°B-2018-37 Don de véhicule au centre de première intervention d’Apremont
Délibération n°B-2018-36 Don de véhicule au centre de première intervention des Grands Bois
Délibération n°B-2018-35 Vente de véhicules et matériels
Délibération n°B-2018-34 Réforme de véhicules et matériel
Délibération n°B-2018-33 Autorisation à ester en justice dans le cadre d’une affaire de jet de pierres à Vesoul
Délibération n°B-2018-32 Acquisition du terrain de Port sur Saône
Délibération n°B-2018-31 Autorisation à donner au président de mettre en place et de signer une convention d’entraide opérationnelle entre les CPI de Beaumotte et Cirey les Bellevaux
Délibération n°B-2018-30 Autorisation à donner au président de signer une convention de mise à disposition de matériel avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)
Délibération n°B-2018-29 Autorisation à donner au président à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Conseil départemental pour l’année 2018 (pour le nettoyage des locaux)

 

Délibérations du 04 avril 2018

Délibération n°B-2018-24 Autorisation à donner au président de signer une convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES)
Délibération n°B-2018-23 Autorisation à donner au président de signer une convention pour la réalisation, à titre gratuit, de "petites réparations" de véhicules automobiles au profit du GH 70 et le contrôle de matériels de biologie médicale au profit du SDIS 70
Délibération n°B-2018-22 Autorisation à donner au président de signer une convention pour l’approvisionnement en dispositifs médicaux stériles et non stériles du Département
Délibération n°B-2018-21 Autorisation à donner au président de signer un protocole d’accord avec la BA116 pour la restauration des sapeurs-pompiers stagiaires du SDIS
Délibération n°B-2018-20 Autorisation à donner au président de signer un protocole d'accord avec la BA116 de Luxeuil au profit du personnel de l’escadron de sécurité incendie
Délibération n°B-2018-19 Autorisation à donner au président de signer une convention de partenariat avec la SARL SPORTKARTING
Délibération n°B-2018-18 Autorisation à donner au président de signer une convention avec GRDF

 

Délibérations du 05 mars 2018

Délibération n°B-2018-09 Acquisition de locaux à usage de bureaux, sis 6 rue Lucie et Raymond Aubrac à Vesoul (70000)
Délibération n°B-2018-08 Autorisation à donner au président de signer la convention constitutive de groupement de commandes avec le Conseil départemental pour l’année 2018
Délibération n°B-2018-07 Autorisation à donner au président de signer la convention relative à la coopération technique des ateliers départementaux entre le Département et le SDIS de la Haute-Saône
Délibération n°B-2018-06 Autorisation à donner au président de signer une convention avec AEDMAP pour "le Bon Samaritain"
Délibération n°B-2018-05 Autorisation à donner au président de signer une convention UGAP "Vague 2 – Electricité"