Délibérations du 25 septembre 2024

Délibération n°B-2024-71 Versement de l'indemnité forfaitaire exceptionnelle aux Sapeurs-Pompiers Volontaires engagés en renfort sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Délibération n°B-2024-70 Conventionnement avec le SDIS de la Moselle dans le cadre de l'organisation de deux concours externes de caporal de SPP au titre de l'année 2025
Délibération n°B-2024-69 Vente de véhicules et matériels
Délibération n°B-2024-68 Réforme de véhicules et matériels
Délibération n°B-2024-67 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit avec le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône dans le cadre du transfert des résidents de l'EHPAD de Neurey-lès-la-Demie dans leurs nouveaux locaux
Délibération n°B-2024-66 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Champlitte
Délibération n°B-2024-65 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Héricourt
Délibération n°B-2024-64 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Jussey
Délibération n°B-2024-63 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention pour la détention et la dispensation d'oxygène médical avec le SDIS 25
Délibération n°B-2024-62 Autorisation à donner à la présidente pour signer une convention de mise à disposition d'un local pour le centre d'intervention de Scey-sur-Saône
Délibération n°B-2024-61 Autorisation à donner à la présidente à discuter les termes et signer une convention d'honoraires avec le cabinet LEPRADO-GILBERT

 

Délibérations du 1er juillet 2024

Délibération n°B-2024-60 Retrait de la délibération n°B-2024-18 portant création et suppression de poste au tableau des effectifs sans incidence
Délibération n°B-2024-59 Autorisation à donner à la présidente de signer tout document en lien avec l'accueil d'apprentis
Délibération n°B-2024-58 Autorisation à donner à la présidente à signer les conventions de mise à disposition des marchés subséquents au GIP Resah
Délibération n°B-2024-57 Autorisation à donner à la présidente de signer une nouvelle convention de coopération avec IN GROUP (anciennement IDTAG)
Délibération n°B-2024-56 Autorisation à donner à la présidente de signer un avenant à la convention de partenariat renforcé de gestion du syndicat du CPI de Les Aynans
Délibération n°B-2024-55 Autorisation à donner à la présidente de signer un avenant à la convention de partenariat renforcé de gestion du syndicat du CPI de La Lanterne
Délibération n°B-2024-54 Actualisation de la convention relative à l'interconnexion entre le CRRA 15 et le CTA du SDIS 70 et à l'exploitation du réseau Antares par le CHRU Besançon et le SDIS 70
Délibération n°B-2024-53 Autorisation à donner à la présidente à signer une convention cadre de partenariat relative aux actions du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône en faveur des élèves des collèges haut-saônois
Délibération n°B-2024-52 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Lomont
Délibération n°B-2024-51 Cession à la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône de deux parcelles attenantes au terrain du CI de Combeaufontaine

 

Délibérations du 22 mai 2024

Délibération n°B-2024-43 Autorisation à donner à la présidente pour discuter les termes et signer une convention avec la FOL 70 dans le cadre du service national universel
Délibération n°B-2024-42 Don d'un VSAV à l'UDSP 70
Délibération n°B-2024-41 Réforme de véhicule
Délibération n°B-2024-40 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Vesoul
Délibération n°B-2024-39 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Port-sur-Saône
Délibération n°B-2024-38 Rétribution des membres du jury constitué pour le concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

 

Délibérations du 27 mars 2024

Délibération n°B-2024-30 Opportunité d'une action collective en indemnisation liée aux émissions polluantes de véhicules roulant au diesel
Délibération n°B-2024-29 Autorisation à donner à la présidente à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la société SEB INTERNATIONAL SERVICE SAS
Délibération n°B-2024-28 Adoption de la convention type d'occupation pour l'installation d'équipements radioélectriques au bénéfice du SDIS
Délibération n°B-2024-27 Autorisation à donner à la présidente de signer des conventions d'honoraires d'avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à des agents et ex-agents du SDIS
Délibération n°B-2024-26 Renouvellement de la convention partenariale avec l'UGAP
Délibération n°B-2024-25 Autorisation à ester en justice devant la cour administrative d'appel de Nancy dans le cadre d'un contentieux opérationnel
Délibération n°B-2024-24 Autorisation à donner à la présidente de signer l'acte de cession de l'ancienne caserne de Jussey en faveur de la commune de Jussey

 

Délibérations du 21 février 2024

Délibération n°B-2024-23 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention de mise en oeuvre du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France
Délibération n°B-2024-22 Indemnisation d'un agent suite à un jugement rendu dans le cadre d'une incivilité
Délibération n°B-2024-21 Autorisation à donner à la présidente de discuter les termes et signer une convention dite "pacte capacitaire" avec l'État
Délibération n°B-2024-20 Don d'un Véhicule Tout Usages (VTU) au CPI La Lanterne
Délibération n°B-2024-19 Réforme de véhicule
Délibération n°B-2024-18 Suppression et création de poste au tableau des effectifs sans incidence financière
Délibération n°B-2024-17 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Noidans-lès-Vesoul
Délibération n°B-2024-16 Autorisation à donner à la présidente de signer la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public
Délibération n°B-2024-15 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats
Délibération n°B-2024-14 Autorisation à donner à la présidente de signer durant la durée de son mandat les conventions de gestion courante