Délibérations du 27 mars 2024

Délibération n°B-2024-30 Opportunité d'une action collective en indemnisation liée aux émissions polluantes de véhicules roulant au diesel
Délibération n°B-2024-29 Autorisation à donner à la présidente à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la société SEB INTERNATIONAL SERVICE SAS
Délibération n°B-2024-28 Adoption de la convention type d'occupation pour l'installation d'équipements radioélectriques au bénéfice du SDIS
Délibération n°B-2024-27 Autorisation à donner à la présidente de signer des conventions d'honoraires d'avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à des agents et ex-agents du SDIS
Délibération n°B-2024-26 Renouvellement de la convention partenariale avec l'UGAP
Délibération n°B-2024-25 Autorisation à ester en justice devant la cour administrative d'appel de Nancy dans le cadre d'un contentieux opérationnel
Délibération n°B-2024-24 Autorisation à donner à la présidente de signer l'acte de cession de l'ancienne caserne de Jussey en faveur de la commune de Jussey

 

Délibérations du 21 février 2024

Délibération n°B-2024-23 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention de mise en oeuvre du 17ème bataillon des sapeurs-pompiers de France
Délibération n°B-2024-22 Indemnisation d'un agent suite à un jugement rendu dans le cadre d'une incivilité
Délibération n°B-2024-21 Autorisation à donner à la présidente de discuter les termes et signer une convention dite "pacte capacitaire" avec l'État
Délibération n°B-2024-20 Don d'un Véhicule Tout Usages (VTU) au CPI La Lanterne
Délibération n°B-2024-19 Réforme de véhicule
Délibération n°B-2024-18 Suppression et création de poste au tableau des effectifs sans incidence financière
Délibération n°B-2024-17 Autorisation à donner à la présidente de demander réparation dans le cadre d'une incivilité à Noidans-lès-Vesoul
Délibération n°B-2024-16 Autorisation à donner à la présidente de signer la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public
Délibération n°B-2024-15 Autorisation à donner à la présidente de signer une convention d'honoraires avec DSC Avocats
Délibération n°B-2024-14 Autorisation à donner à la présidente de signer durant la durée de son mandat les conventions de gestion courante